Carte scolaire : les départements abordent leur nouvelle compétence avec circonspection

Selon une enquête publiée par le quotidien « Le Monde » (1er/09), les départements, chargés depuis le 1er janvier 2005 de délimiter les secteurs de recrutement des collèges publics (« carte scolaire ») s'emparent « avec la plus grande prudence » de cette nouvelle compétence, « extrêmement importante du point de vue de la mixité sociale mais sensible sur le plan politique. » Les modifications de la « sectorisation » ne devraient ainsi intervenir que de manière progressive. Cette responsabilité a été transférée des inspections d'académie aux conseils généraux par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. La loi a alors aligné la situation des collèges sur celle des écoles, dont les secteurs de recrutement sont depuis longtemps définis par les communes. Après six mois d'exercice, la tâche paraît très complexe pour les conseils généraux. D'une part, parce que l'Etat laisse des collèges inégaux du point de vue de leur composition sociale. Mais aussi parce que le redécoupage des secteurs doit tenir compte d'une multitude de facteurs : comment adapter les transports scolaires ? comment anticiper les évolutions démographiques ? comment faire coïncider la carte scolaire des collèges avec celle des écoles ? comment éviter qu'un établissement rassemble 300 élèves dans une commune et 1 000 dans une autre ?, etc. La loi du 13 août a également prévu que les inspections d'académie gardent la responsabilité d'affecter les élèves et donc d'accorder, ou non, les éventuelles dérogations. Ils s’estiment en copilotage avec l'Etat dans la mesure où c'est celui-ci qui détient les moyens. En outre, les élus n'imaginent pas bouleverser la sectorisation actuelle. Ils prévoient de la modifier, par touches successives, à partir de la rentrée. Parallèlement, les conseils généraux se disent préoccupés par le maintien de la mixité sociale dans les établissements mais ne se font pas d'illusions sur leurs moyens. Les élus craignent également les effets pervers de décisions trop volontaristes qui verraient, pour des raisons de mixité sociale des transferts d’élèves d’un collège défavorisé vers des établissements favorisés mais aussi l’inverse…

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