Carte scolaire: le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme une expérimentation de la suppression «dès la rentrée 2007», puis une généralisation progressive en trois ans

Evoquant la nécessité de «nouveaux instruments de mixité sociale», le ministre de l'Education Xavier Darcos confirme l'assouplissement «dès la rentrée prochaine» de la carte scolaire, et sa disparition progressive d'ici «trois rentrées scolaires». Dès la rentrée scolaire, «le nombre des élèves qui pourront s'inscrire dans un établissement situé en dehors de leur secteur de rattachement augmentera», déclare Xavier Darcos dans un entretien publié ce mardi 29 mai dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France", réaffirmant sa volonté de supprimer progressivement la carte scolaire. «Je proposerai d'ici la fin du mois de juin de conduire une expérimentation dès la rentrée 2007», explique-t-il. «Elle reposera sur des dispositions légales existantes. Nous n'aurons pas besoin de faire voter une loi pour la mettre en place». Ensuite, indique le ministre de l'Education, «sur la base des résultats obtenus, cette expérience sera généralisée à partir de la rentrée 2008». Mais, «il faudra bien trois rentrées scolaires pour que la carte scolaire actuelle ait disparu car nous devons, parallèlement, mettre en place les outils de régulation qui garantiront une vraie diversité sociale au sein des établissements scolaires». Assurant ne pas vouloir «installer le grand marché libéral de l'école», Xavier Darcos affirme qu'il demandera «aux établissements scolaires de veiller à la diversité sociale et géographique de leur recrutement, car c'est sur eux que doit peser l'obligation de mixité sociale, pas sur les familles». Le ministre de l'Education achèvera cette semaine ses consultations avec les syndicats enseignants, qui portent notamment sur la question de la carte scolaire. Créée en 1963, la carte scolaire est dessinée par la commune pour les écoles maternelles et élémentaires, le département pour les collèges et l'inspecteur d'académie en accord avec le recteur pour les lycées. Sont pris en compte l’évolution des effectifs, le taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, les projets éducatifs, les conditions d'accueil des élèves handicapés ou en difficulté, etc. Les dérogations sont étudiées et accordées par la collectivité. En février dernier, le précédent ministre de l’Education nationale avait proposé, dans une note aux syndicats d’enseignants et de parents d’élèves, de «maintenir la carte scolaire, non de la supprimer». Le but était le même que celui de son successeur, préserver la mixité sociale dans les établissements, mais la méthode était différente. Gilles de Robien suggérait notament d'élargir aux «maires des grandes villes et aux présidents de communautés d'agglomération» la sectorisation des collèges et lycées.<scrip

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