Carte judiciaire: les maires de petites villes demandent des «Etats généraux de la justice avec l'ensemble des élus et des professionnels» concernés

Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, a réuni à Paris les élus des petites villes concernées par la réforme de la carte judiciaire. Une réunion en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des magistrats, qui a permis aux élus des petites villes de «déplorer le caractère factice de la concertation en cours. A ce jour, la Chancellerie n'a en effet communiqué aucunes études d'impacts ni organisationnelles concernant la réforme de la carte judiciaire. Les élus regrettent le caractère mécanique d'une réforme qui ne s'appuie que sur des critères comptables et ne vise qu'à déplacer les charges.» Ils regrettent «l'absence de tout critère d'aménagement du territoire dans le projet de réforme et dénoncent le démantèlement progressif et structuré des services publics dans les petites villes sans que les élus n'aient leur mot à dire.» Ils demandent donc à la Garde des Sceaux de «retirer un projet mal ficelé et qui ne répond en aucune façon à l'objectif souhaitable et nécessaire d'amélioration du service public de la justice.» Si une réforme d'ampleur est nécessaire, disent les petites villes, «elle ne peut se faire en aucun cas dans la précipitation. En conséquence les élus des petites villes réclament le retrait du projet de réforme et demandent à la Garde des Sceaux d'organiser des Etats généraux de la justice avec l'ensemble des élus et des professionnels concernés. »

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