Carte judiciaire: François Fillon et Rachida Dati veulent rassurer les élus locaux

En présentant vendredi leur explication de la réforme de la carte judiciaire, le Premier ministre François Fillon et la garde des sceaux Rachida Dati ont affirmé à plusieurs reprises qu'ils souhaitaient «écouter les acteurs locaux», tout en expliquant que les décisions étaient d'ores et déjà prises. Une manière de montrer la détermination du gouvernement à propos d'un dossier sur lequel beaucoup de ministres de la Justice se sont déjà cassé les dents. Pour les justiciables, a expliqué François Fillon, la proximité «n'est pas nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à quinze minutes de chez soi». En prenant ses fonctions, Rachida Dati avait promis qu'elle voulait «rapprocher la justice des citoyens». Sur la méthode et les critères de suppression, le Premier ministre et la ministre de la Justice se sont, en revanche, montrés peu diserts, promettant simplement que le critère d'activité ne serait pas le seul argument plaidant pour la fermeture d'un tribunal. «Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique, a assuré François Fillon: Mme Dati va faire du sur-mesure.» La ministre de la Justice s'est donné jusqu'à la mi-novembre pour présenter, dans chaque région, la rationalisation des 1.200 tribunaux français, dont l'implantation n'a pas été revue depuis 1958. On envisage désormais la suppression d'une dizaine de tribunaux de grande instance (TGI), de près de la moitié des tribunaux d'instance (207 TI sur 473), d'un tiers des tribunaux de commerce (69 tribunaux sur 191). Pour aller vite, la chancellerie aurait choisi comme critère le seul nombre des jugements rendus. Mais, si certains élus locaux semblent rassurés par la moindre ampleur de la réforme, les avocats de la Conférence des bâtonniers ont, pour leur part, déploré dimanche que «la concertation promise soit abandonnée» par Rachida Dati, «qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif». Une opinion partagée par le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier. La garde des sceaux poursuit aujourd’hui sa tournée à Dijon.

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