Cars Macron : l'Arafer autorise une ligne et en interdit une autre

L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu cette semaine ses premiers avis, très attendus, sur des demandes d’interdiction par des autorités organisatrices de services d’autocars « Macron ». Au bilan : une ligne autorisée, une autre interdite.
Rappelons les règles : aux termes de la loi Macron, lorsqu’une ligne de cars privée est envisagée sur une distance de moins de 100 km, une autorité organisatrice peut saisir l’Arafer pour demander que l’ouverture de cette ligne soit interdite, si celle-ci menace « de façon substantielle »  l’équilibre économique d’une ligne existante gérée ou concédée par l’autorité organisatrice.
Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, une centaine de projets de liaisons de moins de 100 km a été déclarée à l’Arafer, et 29 ont fait l’objet d’une saisine de l’autorité organisatrice – le plus souvent la région : parmi elles, Rennes-Saint-Brieuc, Angers-Nantes, Pau-Mont-de-Marsan, Avignon-Marseille, Metz-Colmar…
Les avis rendus cette semaine concernent les tout premiers dossiers déposés, fin octobre 2015. Vu l’ampleur des dossiers (plusieurs centaines de pages), ces délais ne sont pas surprenants. Ils concernent un projet de liaison Limoges-Brive-la-Gaillarde et un autre entre Paris et l’aéroport de Beauvais-Tillé. Dans le premier cas, la saisine a été faite par la région Aquitaine Limousin Poitou Charentes ; dans le second, par le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), présidé par la maire de Beauvais, Caroline Cayeux.
Verdict : l’interdiction de la ligne Limoges-Brive-la-Gaillarde a été rejetée par l’Arafer, et celle de la ligne Paris-Beauvais autorisée. Dans le Limousin, « l’analyse d’impact économique réalisée par l’Autorité montre que, même sous des hypothèses maximalistes, les deux allers-retours quotidiens prévus par FlixBus conduiraient à des reports de trafic dont l’impact financier serait limité en comparaison des coûts d’exploitation des deux lignes TER de l’axe Brive-Limoges et du poids des subventions publiques versées par l’autorité organisatrice pour assurer ce service public ». L’Arafer estime donc que le projet de liaison routière « ne porte pas atteinte substantielle à l’équilibre économique des deux lignes TER concernées », et s’oppose donc à l’interdiction. La société FlixBus peut donc démarrer l’exploitation dès maintenant.
La demande du SMABT a en revanche été entendue par l’Arafer : « Au vu de l’équilibre financier global prévu dans le contrat de concession, l’Arafer estime que les deux liaisons déclarées par FlixBus France et Frethelle, en se substituant même partiellement à la ligne conventionnée existante, menaceraient la poursuite de l’exécution du contrat d’exploitation de la plateforme aéroportuaire. » 
L’ARF (Association des régions de France) n’a pas réagi à ces décisions. FlixBus, en revanche, a fait part de son intention de ne pas lâcher l’affaire en ce qui concerne la liaison vers Beauvais et de déposer un nouveau dossier : « Si vous voulez aller au bout de la « macronisation »  de l'économie, il faut que cette ligne s'ouvre », a déclaré à l’AFP Pierre Gourdain, le directeur général de FlixBus.

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