Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 14 octobre 2009
Social

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il souligne que, «depuis plusieurs mois maintenant, les présidents de conseils généraux, membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’ont été conviés à aucun conseil d’administration. Il ne se réunit plus et pourtant les problèmes budgétaires subsistent. Le conseil lui-même n’a d’ailleurs plus de président.» Or, dit le président de l’ADF, les élus départementaux en charge des politiques de la dépendance « apprennent par la presse, ou par des circulaires des services de la CNSA, l’aggravation de la situation budgétaire de la Caisse, dont les recettes de CSG diminuent au fil des mois et affectent la capacité de l’établissement à faire face à ses engagements auprès des départements. Cette situation n’est pas acceptable.» Elle «s’aggrave d’une concertation plus que réduite sur le choix du futur président que les mêmes administrateurs seront pourtant invités à désigner, au sein d’un conseil où l’Etat ne détient pas la majorité des sièges.» Il demande au Gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la CNSA, plus respectueuse des compétences des départements et des partenaires sociaux.»

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