Budgets primitifs 2003 des départements et régions en hausse sensible

Pour la seconde année consécutive, les budgets primitifs des départements 2003 présentent une hausse sensible. Selon la DGCL, le budget total (hors opérations de gestion active de la dette) augmente de 7,3% par rapport à 2002. Cette hausse s'explique en grande partie par la poursuite de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que par la croissance des contingents destinés au financement des services départementaux d'incendie et de secours. Les prévisions des dépenses de gestion courante sont en augmentation de 11% ; pour les seules dépenses brutes d'aide sociale, la hausse prévue est de 13,8% par rapport à 2002. En outre, la croissance des frais de personnel reste forte : +7,8%. Pour juguler ces augmentations, les départements prévoient une nouvelle croissance de leurs recettes de fonctionnement. Les départements programment une augmentation globale de 4,0% des taux des quatre taxes qui devrait se traduire par une augmentation du produit voté de +5,9%. Malgré la baisse de leurs frais financiers, la réduction de l'épargne brute apparue en 2002, s'accentue en 2003, son niveau se situant entre celui de 1999 et 1998. La réduction de l'épargne nette et la progression moindre des recettes d'investissement incitent les départements à modérer leurs perspectives d'investissement. Selon une autre étude de la DGCL, les régions ont voté en 2003 des budgets en hausse de près de 7% en euros courants. La régionalisation ferroviaire a eu pour effet d'accroître le volume budgétaire, et d'en modifier la structure. Et, en 2003 comme en 2002, les régions ont choisi de s'impliquer fortement dans cette nouvelle mission puisqu'elles ont décidé d'y consacrer 0,5 milliard d'euros de plus que la contribution que l'Etat versait antérieurement à la SNCF. Par ailleurs, elles envisagent une reprise de l'effort d'équipement en faveur des lycées, de 3,5% environ, alors que les autres investissements directs devraient plutôt diminuer légèrement. En matière d'investissement, le phénomène le plus significatif est la forte augmentation, +12%, des subventions d'équipement versées, qui traduisent le rôle traditionnel d'intervention des régions. Pour ce qui concerne la fiscalité, la tendance générale à la modération se confirme en 2003, où les taux d'imposition restent quasiment stables et le produit fiscal direct augmente de 3,9%, compensations comprises, avec une hausse des taux moyens d'environ 0,1 à 0,2%.pt>c

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