Budget 2011: les crédits aux collectivités locales sont majorés de 149 millions d'euros

Demain, les députés procéderont en séance publique au vote solennel sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, consacrés au recettes et aux prélèvements sur recettes. Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, lors de l’examen en séance des dispositions relatives aux dotations de l’Etat, ils ont, comme le proposait la commission des finances, à l’initiative de son rapporteur général Gilles Carrez, obtenu du gouvernement une correction du périmètre normé des dotations permettant d’abonder les crédits de la DGF. Cette correction majore de 149 millions l’ensemble des crédits alloués aux collectivités locales et ce, pour les trois prochaines années, compte tenu des dispositions de la loi de programmation des finances publiques. «Comme les temps sont durs» et que l’indexation de la DGF, n’est pas possible, «nous allons malgré tout essayer de la faire grossir un peu, parce que c’est à partir de la DGF que se fait la péréquation», devait déclarer Gilles Carrez. La somme obtenue «va permettre d’atténuer la baisse des valeurs d’ajustement, notamment la fameuse dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP. Au lieu de diminuer de 11%, ce qui était un peu trop, celle-ci ne diminuera que de 7%. Et puis surtout, il y aura ainsi du grain à moudre sur la DGF, ce qui permettra d’avoir une répartition beaucoup plus favorable de cette dotation». Par ailleurs, comme le souhaitait la commission des finances, 20 millions d’euros qui devaient être affectés au Fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles, qui dispose de 30 millions d’euros de réserves, seront utilisés pour limiter un peu la réfaction des variables d’ajustement. Enfin, il est opéré aussi un prélèvement de 8 millions d’euros sur une partie de la trésorerie non employée du Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), «maximum acceptable» pour le gouvernement alors que la commission proposait 15 millions. Signalons que les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant l’ensemble des mesures concernant les dotations aux collectivités locales dans le projet de loi de finances: évolution des dotations et mesures d’accompagnement du gel des dotations en 2011. - Pour accéder au compte rendu des débats, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder à la note de présentation de l’AMF, utiliser le second lien ci-dessous.

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