Boucle locale : France Télécom mis en demeure pour la quatrième fois par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une nouvelle mise en demeure à France Télécom à propos du dégroupage de la boucle locale, estimant que l'opérateur n'avait pas procédé aux modifications de son offre demandées précédemment. Selon un porte-parole de l'ART cité par l'agence Reuters, France Télécom, qui a reçu cette mise en demeure mardi, a jusqu'au 20 juin pour présenter une offre de référence conforme à ses exigences. Il s'agit de la quatrième mise en demeure de l'Autorité à l'opérateur historique pour le dégroupage de la boucle locale qui mettra fin de facto au monopole de France Télécom sur les communications locales en l'obligeant à partager ses infrastructures avec ses concurrents. La première, fin 2000, concernait la fourniture d'information préalables par France Télécom, la deuxième, en février, sur le contenu de son offre de référence (tarifs) et la troisième, qui remonte à mai, sur la "colocalisation", à savoir l'hébergement des équipements des opérateurs alternatifs. Dans son dernier avis, l'ART met en demeure le groupe de présenter une offre de référence conforme aux demandes formulées en février. "Il s'agit de faire en sorte que le dégroupage fonctionne en France, que les nouveaux entrants puissent y avoir accès", a dit le porte-parole de l'ART. A France Télécom, un porte-parole rappelle que le groupe s'est engagé à ouvrir 33 salles de dégroupage pour fin juillet sur Paris et sa région, d'autres ouvertures étant prévues par la suite sur Lyon et Marseille. "Un tiers des salles seront prêtes fin juin début juillet, ça prouve que l'on avance"", a-t-il indiqué.

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