Édition du jeudi 3 mai 2012
Bilans d'émissions de gaz à effet de serre: une nouvelle version du guide méthodologique à l'attention des collectivités locales est publiée
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités (1) et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions.
En septembre 2011, conformément au décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, le ministère de l’Ecologie avait publié une méthodologie générale et une méthodologie spécifique pour les collectivités. Le ministère du développement durable vient de mettre en ligne la version 2 de cette méthodologie générale d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Cette nouvelle version, «élaborée dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre», qui réunit les représentants des parties prenantes au dispositif, introduit en particulier «une modification majeure, en consacrant l’approche par le contrôle des sources d’émissions couvertes par le bilan».
L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources d’émissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Cette modification de la méthode renforce la cohérence du dispositif avec les référentiels internationaux (norme ISO 14064 et le GHG protocol) tout en donnant davantage de flexibilité aux entités réalisant leur bilan pour le mettre en cohérence avec leurs activités.
Les modifications de la version 2 de la méthodologie générale n’impactent pas la rédaction du guide spécifique sur les collectivités publié en septembre 2011, qui reste donc toujours valable.
Ces modifications méthodologiques interviennent alors que les personnes morales doivent établir un bilan d’émissions de GES pour la première échéance du 31 décembre 2012. Le ministère indique que «les bilans réalisés conformément à l’une ou l’autre des deux versions de la méthode générale seront recevables pour remplir l’obligation».
En septembre 2011, conformément au décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, le ministère de l’Ecologie avait publié une méthodologie générale et une méthodologie spécifique pour les collectivités. Le ministère du développement durable vient de mettre en ligne la version 2 de cette méthodologie générale d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Cette nouvelle version, «élaborée dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre», qui réunit les représentants des parties prenantes au dispositif, introduit en particulier «une modification majeure, en consacrant l’approche par le contrôle des sources d’émissions couvertes par le bilan».
L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources d’émissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Cette modification de la méthode renforce la cohérence du dispositif avec les référentiels internationaux (norme ISO 14064 et le GHG protocol) tout en donnant davantage de flexibilité aux entités réalisant leur bilan pour le mettre en cohérence avec leurs activités.
Les modifications de la version 2 de la méthodologie générale n’impactent pas la rédaction du guide spécifique sur les collectivités publié en septembre 2011, qui reste donc toujours valable.
Ces modifications méthodologiques interviennent alors que les personnes morales doivent établir un bilan d’émissions de GES pour la première échéance du 31 décembre 2012. Le ministère indique que «les bilans réalisés conformément à l’une ou l’autre des deux versions de la méthode générale seront recevables pour remplir l’obligation».
(1) Les collectivités concernées sont les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants.
- Pour accéder au dossier présentant la version 2 de la méthodologie générale, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le guide spécifique pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre des collectivités (PDF 400 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
- Pour accéder au dossier présentant la version 2 de la méthodologie générale, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le guide spécifique pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre des collectivités (PDF 400 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.
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