Bibliothèques municipales et départementales de prêt: 15,856 millions d'euros de subventions attribués à six collectivités

Un arrêté (1) fixe, au titre de l'année 2008, à 15% du montant du concours particulier, celui des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du décret du 11 octobre 2006. L’arrêté majore le montant du concours particulier, «à titre exceptionnel», de 4.704.006 euros. L’arrêté du 19 novembre 2008 attribue pour 2008 15.856.141 euros de subventions à six collectivités. Les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou EPCI qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants. - bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée: 848.158 euros (construction, équipement informatique et mobilier); - bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux: 2.198.556 euros (restructuration); - bibliothèque de Quimper communauté: 2.546.614 euros (construction et équipement mobilier); - bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Pau: 1.333.999 euros (construction et équipement informatique); - bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg: 7.493.238 euros (construction et équipement mobilier); - bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault: 1.435.576 euros (construction). Le II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006, portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, prévoit que «le montant des deux fractions du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt est calculé, à compter de 2006 et jusqu'en 2008, après prélèvement d'un montant égal: - en 2006, à 75% du montant dû au titre de l'exercice 2005 de la première part du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales prévue à l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret; - en 2007, à 50% de ce montant; - en 2008, à 25% de ce montant. En 2006, 2007 et 2008, chaque commune et chaque établissement public de coopération intercommunale ayant bénéficié en 2005 de la première part du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales reçoit une attribution respectivement égale à 75%, 50% et 25% du montant perçu par la commune ou l'établissement public pour cette première part au titre de l'exercice 2005.» (1) Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, J0 du 27 novembre 2008. Pour accéder à l’arrêté, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2