Baromètres financiers AMF/Caisses d'épargne : confirmation de la montée du pessimisme des maires

Les résultats du sixième baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat. Présentés hier par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité de l’Association des maires de France, et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne, ces résultats confirment les inquiétudes des maires sur l’avenir des finances de leur commune, même si la situation financière semble rester saine. Le baromètre constate en effet un léger mieux dans l’appréciation de la situation financière actuelle des communes : 40 % (contre 37 % en 2002) la jugent excellente ou bonne. Ils sont néanmoins 21 % à la trouver difficile (36 % dans les communes de plus de 30 000 habitants) et 38 % simplement acceptable (contre 32 % en 2002). Cette légère amélioration ne cache pas une accentuation du pessimisme et une crainte croissante des maires sur la détérioration de la situation financière de leur commune dans les prochaines années (37% contre 35 % en 2002). Parallèlement, la proportion de ceux qui anticipent une amélioration de la santé financière de leur commune diminue de manière significative, passant de 18 % en 2002 à 12 % en 2003. Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer les inquiétudes : les incertitudes liées à l’avenir de la décentralisation et les appréhensions générées par la dégradation générale de la situation économique constatée depuis un an. Les maires restent optimistes sur la capacité d’investissement de leur commune : 61 % d’entre eux (contre 62 % en 2002) la jugent toujours satisfaisante. Des disparités sont à signaler en fonction de la taille : l’opinion des maires des villes de plus de 30 000 habitants se dégrade nettement, alors que celle des maires des villes de taille moindre a tendance à s’améliorer, contrairement à ce que l’on enregistrait en 2002. L’année est marquée par un ralentissement de la croissance des recettes par rapport à 2002. Ceci est lié à une conjoncture plus morose et une moindre pression de la fiscalité. Les maires déclarent en effet à 68 % (contre 63 % en 2002) avoir diminué ou maintenu le taux de la taxe d’habitation, et à 70 % (contre 64 % en 2002) avoir diminué ou maintenu celui de la taxe sur le foncier bâti. Stabiliser la pression fiscale reste, cette année encore, l’objectif central des communes, avec des réponses en hausse par rapport à 2002 (52 % contre 41 % l’année dernière). Enfin, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre confirment leur satisfaction quant à la capacité d’investissement de leur structure et leur volonté d’augmenter leurs investissements dans les prochaines années. Ils manifestent une inquiétude plus marquée que les maires (45 % des réponses contre 35%) quant à l’évolution des concours financiers de l’Etat qui risquent, à terme, de freiner cette politique d’investissement. Les élus affichent leur volonté de réviser les critères de répartition des concours financiers, dans le but d’assurer une meilleure péréquation et d’être au plus proche de la réalité économique des communes, au regard des charges qu’elles supportent et des recettes dont elles disposent. 50 % des maires souhaitent, en effet, que le poids des charges de fonctionnement par habitant constitue l’un des critères majeurs de la répartition des crédits réservés à la péréquation. Parallèlement, les maires confirment leur attachement à la prise en compte des logements sociaux et des revenus moyens par habitant dans les critères de répartition de la péréquation.</s

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