Avec 130 milliards d'euros de volume budgétaire global 2007, les communes et les EPCI restent les premiers acteurs locaux

La dernière livraison du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS n° 56) de la DGCL, consacrée au budgets primitifs des collectivités locales pour 2007 montre que, logiquement en année pré-électorale pour les communes, ces budgets prévoient une augmentation sensible des volumes budgétaires. Les hausses des dépenses des régions et des départements s’expliquent par la poursuite du transfert effectif d’un certain nombre de compétences. Les communes prévoient une croissance soutenue des investissements, et des hausses modérées des dépenses de fonctionnement. Les groupements intercommunaux à fiscalité propre, très dynamiques ces dernières années, prévoient des hausses moins fortes que les années précédentes. Par ailleurs, contrairement aux années passées, le nombre de structures intercommunales n’augmente presque plus, la couverture du territoire étant bien avancée. La pression fiscale, qui avait très fortement augmenté en 2005, ne progressera pas très significativement en 2007. Les communes restent le premier acteur local, avec un volume budgétaire global supérieur à 100 milliards d’euros, auquel il convient d’ajouter plus de 30 milliards pour les intercommunalités à fiscalité propre. Les dépenses d’équipement brut des communes sont en hausse sensible (+7%), en plus de la prise en charge croissante de certains investissements par l’intercommunalité. En 2007, pour les communes appartenant à une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou un syndicat d’agglomération nouvelle, plus de 30 % des dépenses d’équipement brut du secteur communal sont prises en charge par les groupements. Ce ratio est de 22,5 dans les communautés de communes. Les charges de personnel sont en hausse modérée dans les communes appartenant à un groupement intercommunal, et augmentent approximativement au même rythme dans les communes isolées que dans l’ensemble de la sphère « communes et groupements » pour les communes en intercommunalité. Les transferts de compétences inscrits dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, continuent de modifier sensiblement le rôle et les missions des régions et des départements, et influent en particulier sur le périmètre des dépenses. Par ailleurs les régions et les départements prennent en charge, en 2007, les personnels techniques ouvriers et de service de l’éducation nationale ayant exercé leur droit d’option avant le 31 août 2006. Ceci explique la forte croissance des charges de personnel prévues: doublement pour les régions et une hausse de 16% pour les départements. Le transfert des personnels du ministère de l’Equipement se traduira sur les budgets 2008. Télécharger le BIS n° 56, lien ci-dessous.

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