Avant-projet de loi de décentralisation : satisfaction et inquiétudes chez les maires des grandes villes

Le président de l'Association des maires des grandes villes de France, Jean-Marie Bockel, a exprimé hier mercredi satisfaction et inquiétudes face à l'avant-projet de loi de décentralisation qui pourrait être prêt "en septembre". Au cours d'une conférence de presse, à l’issue de la réunion du bureau de l’association, le maire PS de Mulhouse s'est dit satisfait de la prise en compte de la ville dans ce texte, notamment pour les possibilités d'expérimentation et les délégations de compétence. En revanche, les maires de grandes villes continuent à craindre que la notion de chef de file ne se traduise par une tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales et les communautés d'agglomération et urbaines. Surtout, ses principales préoccupations sont d'ordre financier. A cet égard, le maire PS du Mans, Jean-Claude Boulard a parlé "de décentralisation des déficits de l'Etat": "le grand appétit de compétences" manifesté par les collectivités locales au début de la réflexion sur la décentralisation "est en en train de décliner", a-t-il estimé, face à la peur de déficits qui se créeraient dans leurs budgets. Il s'est dit inquiet d'avoir à "gérer des hausses de la pression fiscale locale" qui vont découler de certains transferts, au moment même où le pouvoir central a "un discours négatif contre l'impôt". Le maire UMP d'Orléans Serge Grouard a, de son côté, souligné la "spécificité des pôles urbains" où "les logiques ne sont pas les mêmes qu'en milieu rural" et souhaité, lui aussi, que "les régions ou les départements n'exercent pas de tutelle sur les grandes villes". Enfin, sur les dossiers financiers, les maires de grandes villes ont notamment proposé, comme le Comité des finances locales réuni la veille (« Maire-Info » du 25 juin), d’imputer le déficit de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2003, à hauteur de près de 2 millions d’euros, sur la régularisation positive de la DGF 2002 (59,5 millions d’euros). Pour eux, la question est de savoir si, dans le cadre de la loi de finances pour 2004, cette régularisation positive bénéficiera à l‘ensemble des collectivités ayant perçu la DGF en 2002, comme le prévoit la loi, ou si elle sera amputée comme en 2001 ou réservée, comme en 2002, au financement de la solidarité urbaine ou rurale ou à celui de l’intercommunalité comme le réclament certains. Ils demandent aussi que cette régularisation de la DGF 2002 soit bien mise en paiement le plus rapidement possible au titre de l’exercice 2003.c=http://www.updatead.

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