Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 20 septembre 2013
Environnement

Avant la Conférence environnementale, beaucoup de questions en suspens

Un an tout juste après la première, la deuxième Conférence environnementale s’ouvre aujourd’hui pour deux jours, en présence de quatorze ministres et ouverte par le président de la République. La première édition avait été celle des grandes annonces – lancement du débat national sur la transition énergétique, vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie… – la question des moyens financiers avait alors été mise de côté.
Un an plus tard, la question des moyens n’a toujours pas trouvé de réponse, et plusieurs des grandes annonces ont fait long feu : le débat national sur la transition énergétique n’a pas rencontré le succès escompté, l’ambitieuse loi de programmation qui devait en sortir a été repoussée de mois en mois – elle ne devrait pas être présentée avant le deuxième trimestre 2014 – ; quant à la loi Brottes, elle a été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, qui n’y a laissé que le doublement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Sauf que l’hiver approche, et que les décrets d’application ne sont toujours pas signés, les spécialistes étant convaincus qu’ils ne le seront pas avant l’hiver… 2014-2015. Sur la rénovation thermique des bâtiments, la seule mesure concrète annoncée depuis un an est l’octroi d’une prime de 1350 euros aux ménages qui souhaitent engager des travaux.
Plus récemment, le gouvernement a fait marche arrière sur l’écotaxe poids lourds, et fortement contrarié ses alliés écologistes en renonçant à taxer le diesel pour aligner son prix sur celui de l’essence.
Que sortira-t-il de cette deuxième Conférence ? Probablement au moins une annonce concrète : les modalités de l’application de la taxe carbone, confirmée dimanche dernier par François Hollande. Cette nouvelle « contribution climat énergie », selon les informations qui ont déjà filtré dans la presse, serait « indolore »  pour les contribuables, puisqu’elle consisterait en un prélèvement sur des taxes déjà existantes comme la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TIPE) ou la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Les associations de défense de l’environnement espèrent une annonce sur la rénovation thermique des bâtiments avec, enfin, des mesures financières telles qu’un nouveau crédit impôt ou le passage à 5% de la TVA sur les travaux de rénovation. Mais de telles mesures, si elles sont mises en place, ont plus de chances d’être annoncées lors de la présentation du budget, le 25 septembre prochain, qu’à l’occasion lors de la Conférence environnementale.
Les associations craignent donc que cette « nouvelle grand-messe »  de l’environnement, comme la précédente, n'aboutisse qu'à peu de résultats concrets.

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