Autorisation d'ouverture pour les premières « maisons de naissance »

Il était moins une ! À quelques jours de la fin officielle du délai imparti par la loi du 6 décembre 2013, le gouvernement a publié ce matin la liste des neuf « maisons de naissance »  expérimentales autorisées à ouvrir.
Retour en arrière : la loi du 6 décembre 2013 autorisait, « pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi »  (soit jusqu’au 6 décembre 2015) la création de « structures dénommées maisons de naissance », à titre expérimental. Il s’agit de structures alternatives aux maternités classiques, ne bénéficiant pas du statut d’établissement de santé, et qui se sont développées de façon importante aux États-Unis depuis les années 1970, et plus récemment au Canada et en Suisse. Dans ces maisons de naissance, il n’y a pas de médecin, mais uniquement des sages-femmes.
Cette loi est longtemps restée lettre morte avant que, fin juillet dernier, le gouvernement accélère brusquement la procédure en publiant un décret précisant les règles de l’expérimentation. C’est que le temps pressait avant la fin du délai fixé par la loi. Le décret datant du 30 juillet, les associations souhaitant participer à l’expérimentation ont eu jusqu’au 15 septembre pour monter et déposer leurs dossiers auprès des Agences régionales de santé ! Autant dire que peu d’entre elles ont eu la possibilité de le faire, d’où le faible nombre d’élus.
Selon le décret du 30 juillet, les maisons de naissance doivent assurer « la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, la préparation à la naissance et à la parentalité », l’accouchement lui-même ainsi que les soins post-nataux. En revanche, elles ne peuvent ni héberger les parturientes et leur enfant, ni assurer les urgences obstétricales. Seules les grossesses non considérées comme à risque peuvent y être traitées.
L’ouverture de ces maisons de naissance ne peut en aucun cas être considérée comme une alternative à la fermeture de nombreuses maternités : en effet, la loi et le décret précisent expressément que ces maisons doivent être « adossées »  à une maternité existante, où la parturiente pourra être très rapidement transférée en cas de problème. Le décret est plus précis : « La maison de naissance dispose d'un accès direct avec la structure de gynécologie-obstétrique de l'établissement de santé partenaire permettant d'assurer dans des conditions compatibles avec l'urgence le transport non motorisé et allongé des parturientes et des nouveau-nés, sans voie publique à traverser. » 
L’expérimentation va donc pouvoir démarrer dans les neuf établissements autorisés (deux en région parisienne, un à Castres, deux autour de Grenoble, un à Nancy, un en Alsace, à Sélestat, et les deux derniers dans les Outre-mer, à Saint-Paul, à La Réunion, et à Baie-Mahault, en Guadeloupe). Ces expérimentations se feront sur une durée de cinq ans, avec un rapport au gouvernement au bout de la quatrième année.
Reste que, vu le peu d’empressement du gouvernement à mettre en œuvre la loi du 6 décembre 2013, on peut s’interroger sur sa volonté de voir se développer réellement de telles structures à une autre échelle.
Télécharger le décret du 30 juillet 2015.

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