Augmentation de la dotation élu local et de la DSR

Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités locales.
Pour l’année 2013, la dotation élu local s’élève à à 2 797 euros, soit une hausse de 2,30% par rapport à l’an dernier. Les conditions de l’attribution de cette allocation n’ont pas changé : elle est réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, selon les critères de la « population DGF » – la population recensée majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane – ; et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de métropole de moins de 1 000 habitants, soit 788,828969 euros en 2013. Dans les départements d’Outre-mer, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la dotation élu local est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.
Cela représente 23 237 communes bénéficiaires en 2013, dont 89 ultramarines. 240 communes sont nouvellement éligibles, tandis que 312 ont perdu leur éligibilité, annonce la DGCL. Cela s’explique notamment par le nouveau mode de calcul du potentiel financier introduit par la loi de finances 2012.
La circulaire sur la DSR rappelle que celle-ci a augmenté de 78 millions d’euros en 2013 (soit +8,65% par rapport à 2012). Cette augmentation a essentiellement été concentrée sur la fraction « cible » de la dotation qui s’élève à 66,4 millions d’euros cette année (+ 57 %).
En annexe de la circulaire figure la liste des communes qui ne sont plus éligibles en 2013 à la première fraction « bourg-centre » de la dotation. En revanche, le texte ne précise pas les conséquences de la principale nouveauté introduite par la loi de finances 2013, à savoir l’introduction du revenu par habitant à hauteur de 30% dans l’indice synthétique qui sert à classer les communes bénéficiant de la fraction « cible ». Plusieurs centaines de communes devaient en conséquence perdre leur éligibilité à cette fraction, pendant qu’un nombre équivalent devait en bénéficier pour la première fois.

Télécharger la circulaire sur la dotation élu local.
Télécharger la circulaire sur la DSR.

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