Audit sur la politique de prévention des risques : un satisfecit global, mais des marges de progrès

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), organisme dépendant du ministre de l’Écologie, a publié le 30 août dernier les résultats de son audit de la politique de prévention des risques de l’État. Cet audit, commandé en 2010, répond à une démarche d’évaluation des politiques publiques, et analyse la performance de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Bien que pointant un certain nombre d’insuffisances, l’audit du CGEDD décerne un satisfecit global à la politique de l’État en la matière, jugée « cohérente, structurée et efficace », dotée de moyens humains « dont le niveau apparaît convenable » et de moyens financiers jugés « raisonnables ». Le rapport souligne les immenses progrès réalisés en matière de prévention des risques depuis deux décennies, sur le terrain législatif comme sur celui de la gouvernance. Mais ces progrès eux-mêmes sont, d’après les experts du CGEDD, un facteur de risque – bien connu des élus : « La vitesse d’évolution des règles crée des déphasages non seulement parmi les assujettis mais même parmi les fonctionnaires chargés de veiller à leur application. »
Autre point à améliorer : la gouvernance et, en particulier, « la participation des parties prenantes et du public ». Les rapporteurs soulignent que « l’appropriation de la question des risques par la population » reste encore « limitée », et recommande « de considérer comme une priorité la recherche de moyens pour améliorer cette situation ».
La politique de gestion des déchets a obtenu, dit le rapport, « des résultats incontestables » en une vingtaine d’années, avec notamment l’apparition et la montée en puissance des filières spécifiques de gestion. Mais cette montée en puissance pose la question « de la gouvernance de ces filières et de la capacité de l’État à en assurer la surveillance ».
Le rapport est nettement moins positif sur la question des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) créés après la catastrophe d’AZF en 2001, et dont la mise en place « s’avère plus longue et difficile qu’initialement prévu ». Sans remettre en cause le dispositif, jugé parfaitement efficace, les rapporteurs constatent que « les échéances initialement fixées n’ont absolument pas été respectées ». Ils craignent en outre « le développement d’incompréhensions entre le ministère et ses représentants qui demandent la mise en place de mesures contraignantes, et les élus locaux (…) qui peuvent s’estimer trop fortement concernés par ces contraintes. » Le remède à ces incompréhensions devant être, naturellement, « la concertation ».
Enfin, l’audit du CGEDD recommande de ne pas oublier, dans les dispositifs de prévention des risques, les petites installations classées (au nombre de 490 000) et les installations classées agricoles.

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