Au 1er janvier 206, 2.388 communautés de communes, 164 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2006. A cette date, l’intercommunalité à fiscalité propre concerne 89% des communes et 85% de la population française. On compte 2.572 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 47 de plus que l’an passé (2.388 communautés de communes, 164 communautés d’agglomération et 14 communautés urbaines). L’extension de la taxe professionnelle unique (TPU) se poursuit et 2005 est la première année où plus de 40 millions de Français habitent au sein d’un groupement disposant d’une TPU. L’année 2005 a été marquée par plusieurs rapports critiques sur le fonctionnement de l’intercommunalité en France. Celui de la Cour des comptes, «sans remettre en cause le bien fondé de la démarche, a mis en évidence le caractère parfois hâtif et souvent inachevé du mouvement intercommunal», précise le communiqué du conseil. Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, et le ministre délégué aux Collectivités territoriales ont, par une circulaire du 23 novembre 2005, tiré les conséquences du rapport de la Cour des comptes et engagé une démarche reposant sur trois priorités: - élaboration par les préfets, avant le 30 juin 2006, dans chaque département, d’un schéma de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale; - définition plus précise de la ligne de partage des compétences entre communes et groupements de communes avant le 18 août 2006; - clarification des relations financières entre les communes et les groupements pour une répartition plus équitable de la charge fiscale locale.

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