Assemblée: réforme des institutions le 20 mai, modernisation de l'économie le 27

L'Assemblée nationale a fixé mardi le calendrier précis de l'examen des deux grands textes de loi qui doivent être votés d'ici l'été, la réforme des institutions à partir du mardi 20 mai et le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) le mardi 27 mai. L'examen du projet de loi constitutionnel pourrait se prolonger jusqu'au vendredi 23 mai, a-t-on indiqué à l'issue de la conférence des présidents à l'Assemblée nationale. Quatre heures de discussion générale et trois motions de procédure sont déjà prévues. Un vote solennel est annoncé le mardi 27 mai. Après les navettes Assemblée-Sénat, la réforme des institutions doit être votée, espère le gouvernement, par le Parlement au Congrès à Versailles le 7 juillet. Pour contrecarrer les propositions du gouvernement, le PS défendra - dans le cadre de ses «niches» (séances réservées aux groupes parlementaires) - deux propositions de loi, l'une sur un nouveau mode de scrutin aux sénatoriales (mardi 20 mai au matin) et l'autre sur la question du décompte du temps de parole du président de la République (jeudi 22 mai). Après les institutions, l'Assemblée nationale planchera à partir du mardi 27 mai sur le texte de modernisation de l'économie, censé aider les PME et faire baisser les prix à la consommation dans les grandes surfaces. L'examen de ce projet de loi est prévu jusqu'au jeudi soir 29 mai.

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