Assemblée nationale : comment s'organise le début d'une nouvelle législature ?

Maintenant que la nouvelle Assemblée nationale est élue – le Journal officiel a publié ce matin la liste définitive, sauf recours ultérieur, des députés élus – que va-t-il se passer d’ici l’ouverture officielle de la XVe législature, mardi prochain ? Et ensuite ?
D’ici à mardi, l’heure est aux négociations internes aux différents mouvements politiques, et entre eux, pour constituer des groupes. Il faut en effet que les groupes soient officiellement constitués le mardi 27 juin. Ils devront alors déclarer s’ils appartiennent ou non à l’opposition. Leur composition sera publiée dès le 28 juin au Journal officiel.
Ces groupes ont une importance considérable dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale – importance qui a été renforcée par la révision de la Constitution de juillet 2008. Il faut 15 députés pour constituer un groupe, mais les groupes ne se font pas forcément en fonction des partis politiques : le règlement de l’Assemblée nationale prévoit en effet des règles de constitution et d’organisation des groupes « totalement autonomes par rapport à l’existence et au régime juridique des partis proprement dits ».
Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe ; il peut également être « apparenté »  à un groupe sans en être membre ; ou encore n’appartenir à aucun groupe, ce que l’on appelle être « non inscrit ».
C’est le président de l’Assemblée nationale qui définit en début de législature, avec les présidents de groupe, la place qui sera occupée par chaque groupe dans l’Hémicycle, de la gauche à la droite de la salle. Les groupes définissent ensuite librement la place de chacun de leur député, place qui deviendra impérative par la suite, puisqu’à chaque fauteuil correspond un boitier de vote individuel.
Mardi prochain à 15 heures sera solennellement ouverte la XVe législature de la Ve République. Le premier acte de la nouvelle Assemblée sera la mise en place de ce que l’on appelle le « bureau d’âge » : sa seule fonction est d’organiser l’élection du président de l’Assemblée, avant d’être dissous. Le bureau d’âge est présidé par le doyen de l’Assemblée (en l’occurrence l’ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, 79 ans), assisté des six plus jeunes députés (Ludovic Pajot, FN, 23 ans, Carole Grandjean, Typhanie Degois, REM, 24 ans, Lénaïck Adam et Pierre Henriet, REM, 25 ans, et Robin Reda, LR, 26 ans). Après une brève allocution du doyen d’âge, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée. Cette élection ne se fait pas avec les boitiers de vote mais à bulletins secrets, à la tribune. Cette élection doit être terminée à 18 heures maximum, heure à laquelle les groupes doivent remettre au nouveau président la liste de leurs membres avec une déclaration signée de chacun d’entre eux et le nom du président du groupe.
Le lendemain, mercredi 28 juin, à 10 heures, les présidents de groupe se réuniront autour du président pour déterminer la répartition des postes au bureau de l’Assemblée. Chaque groupe dépose la liste de ses candidats au poste de vice-présidents de l’Assemblée (il y en a six). Lors de cette même réunion sont répartis, à la proportionnelle, les sièges des huit commissions permanentes : affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois. Ces commissions ont un rôle crucial, puisque tout texte (proposition ou projet de loi) déposé passe entre leurs mains, et c’est le texte qu’elles ont amendé et adopté qui est discuté en séance publique.
Toujours mercredi, à 15 heures, il sera procédé à la nomination des six vice-présidents, des questeurs et des secrétaires. Si un compromis n’a pas été trouvé, cette nomination peut donner lieu à un vote. À 18 heures, la liste des membres des six commissions permanentes est affichée, et elle sera publiée au JO du lendemain.
Jeudi 29 enfin, le président et les présidents de groupe se réuniront à 9h30 pour déterminer la place de chaque groupe et des non-inscrits dans l’hémicycle. Puis se réunissent les commissions permanentes qui procèdent à l’élection de leur bureau. Enfin, à 12h30, aura lieu la première conférence des présidents, qui a pour tâche de fixer l’ordre du jour de l’Assemblée pour les deux semaines à venir. Dès lors, la conférence des présidents se réunira chaque semaine pendant toute la législature.
L’étape suivante sera, mardi 4 juillet, la première séance publique avec le discours de politique générale du Premier ministre et le vote par les députés de la confiance au gouvernement. La constitution des groupes à venir, actuellement en discussion, sera en grande partie déterminée par la position des uns et des autres sur cette question du vote de confiance.
Dès ce matin, une partie des députés Républicains et UDI ont annoncé la constitution d’un groupe prônant une attitude de confiance envers le gouvernement – groupe qui s’appellera « Le rassemblement des Républicains constructifs et de l’UDI », selon ce qu’a déclaré ce matin le député de Seine-et-Marne Franck Riester. Il comptera « environ 25 membres »  et devrait, toujours selon Franck Riester, être présidé par Thierry Solère (Hauts-de-Seine). Un autre groupe de députés Républicains se constituera en prônant une attitude plus oppositionnelle.
Côté socialiste, les débats ne sont pas tranchés à cette heure entre ceux qui souhaitent voter la confiance au gouvernement et ceux qui le refusent.

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