ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle, affirme l'Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam)

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs... Dans cette phase nouvelle, l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam) affirme, dans un communiqué, qu’elle « ne souhaite pas que l’ART cherche à émettre des recommandations normatives, qui pourraient se révéler à la fois inadaptées et contraires à la libre administration des collectivités : le jeu doit être ouvert. La loi n’a pas soumis les collectivités à un dispositif d’autorisation ; elles font l’objet d’un contrôle de légalité en amont, indépendamment de l’ART et, en aval, l’ART contrôlera les opérateurs issus de ces initiatives publiques. La loi a prévu un simple dispositif d’information préalable ». L’Avicam indique que « l’ART peut très utilement contribuer à la "mise en culture" de cette problématique des communications électroniques auprès des collectivités, par ses études, ses publications, etc. Les collectivités peuvent y participer, mais sur une base volontaire. Ce rôle suppose justement que l’ART ne cherche pas à imposer des modèles d’action, ni à indiquer où et comment une intervention publique paraît "légitime" pour reprendre une expression du questionnaire. C’est du suffrage universel que les collectivités tirent la légitimité de leurs choix, dans le cadre de la loi ». Pour ces élus, « il ne faut pas avoir peur de l’intervention des collectivités. Depuis qu’elles ont acquis ce droit d’être opérateurs, les projets des opérateurs privés ne se sont pas ralentis : bien au contraire, les annonces se sont multipliées et on ne peut que s’en réjouir. L’action des collectivités va permettre d’aller plus loin en termes d’aménagement et d’ouvrir le jeu en diversifiant les offres, même si cela bouscule sur le moment des situations établies. En cela, les objectifs de l’ART et des collectivités se rejoignent fondamentalement ».c=http://www.upgradea

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