Appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens : date limite, 30 novembre prochain

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et le ministère de l'Outre-mer ont lancé conjointement un appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens (voir lien). La date limite de dépôts des propositions est fixée au 30 novembre 2004 pour une sélection fin novembre. Une seconde sélection est prévue en février 2005. Mené dans le cadre du programme national d’assistance technique (PNAT), cet appel a pour objectif de favoriser des projets interrégionaux optimisant la mise en œuvre des actuels programmes communautaires et préparant la période 2007-2013. Outil à la disposition des gestionnaires des programmes européens et des partenaires régionaux impliqués dans la mise en œuvre des programmes communautaires, le PNAT «Objectifs 1 & 2» a notamment vocation à compléter les dispositifs d’assistance technique prévus au sein des documents uniques de programmation régionaux. Or, jusqu’à présent, le PNAT a co-financé des opérations portées en grande majorité par des organismes de niveau national, et non des projets issus des acteurs régionaux. A l’occasion de la révision à mi-parcours, la DATAR et le ministère de l’Outre-mer, autorités de gestion du programme, ont décidé de recourir à un appel à propositions pour permettre aux structures régionales participant à la mise en place de la politique régionale de déposer des propositions à caractère interrégional qui répondent au plus près à leurs besoins et qui préparent utilement la prochaine période de programmation 2007-2013.

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