Antenne de téléphonie mobile: le maire de Colomiers (31) fait constater la pose d'un mât par un opérateur malgré son arrêté

Malgré un arrêté du maire de Colomiers-en-Sigal (Haute-Garonne), l’opérateur SFR a, selon le quotidien "La Dépêche" (6/12), implanté un pylône de téléphonie mobile dans le quartier des Marots. La mairie a fait constater la pose du mât par un huissier. «On n'est pas d'accord, on continue notre démarche», dit le maire Bernard Sicard - dont le dernier arrêté avait cependant été suspendu l’été dernier par le Conseil d’Etat. En août 2007, il avait pris un second arrêté prononçant le retrait de son premier arrêté du 2 juillet précédent, le second indiquant qu’il ne s'était pas opposé aux travaux d’implantation déclarés par l’opérateur, ce qui revenait à une décision de rejet implicite du recours gracieux de l’opérateur contre le premier arrêté. Jérôme Richez, le directeur régional de SFR, interrogé par le quotidien, relativise l'affaire: «On travaille en transparence. On respecte la réglementation en vigueur et le seuil fixé par l'État est très bas, bien loin des notions de risques. Nous continuerons de dialoguer avec la mairie et les riverains.» Mercredi dernier, le maire a envoyé un courrier à SFR, «le mettant en demeure ce jour de cesser tous travaux d'édification du pylône», argumentant sur le non-respect des limites de terrain définies par le règlement du plan local d'urbanisme de la commune. Selon Me Brigitte Charles-Neveu du cabinet d'avocats Neveu et Charles, qui consacre un article à ce sujet sur son blog, le principe de précaution est de plus en plus «invoqué devant le juge administratif, notamment à propos des antennes relais de téléphonie mobile. Mais le Conseil d’Etat se montre relativement peu enclin à élargir plus que de raison les espaces - au demeurant mal définis - du principe de précaution.» Ainsi, en annulant l’arrêté municipal de Colomiers du 2 juillet 2008, le Conseil d’Etat «a eu l’occasion de rappeler sa jurisprudence sur ce point par une décision rendue au profit de la société SFR en matière de référé suspension.» La haute juridiction jugeait que «le maire (…) ne pouvait procéder au retrait de l'arrêté du 2 juillet 2007 de non opposition aux travaux déclarés par la Société française de radiotéléphonie sans avoir préalablement mis celle-ci à même de présenter ses observations, (…)» et «(…) que le maire ne pouvait se fonder sur l'article 1UE11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune pour s'opposer aux travaux projetés (…).» Pour l’avocate, «il y a tout lieu de s’attendre à une décision d’annulation, au fond, de l’arrêté dont il s’agit.» Rappelons que l’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles ont publié un «Guide des relations entre opérateurs et communes» pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ce document réactualisé en décembre 2007 offre notamment une mise à jour des avis scientifiques et des règles d’urbanisme et introduit quelques précisions sur l’utilisation du téléphone mobile. - Pour accéder à l’arrêt du Conseil d’Etat, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au «Guide des relations entre opérateurs et communes», voir deuxième lien ci-dessous.

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