Amendes de polices 2001 : des crédits en progression de 10,7 %

Lors de sa séance du 11 décembre, le Comité des finances locale a procédé à la répartition du produit 2001 de 2,176 milliards de francs (+10,7% par rapport à 2000) des amendes de police en matière de circulation routière. Le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2000 s'élève à 23,46 millions d'unités, en baisse de 1,39% par rapport à 1999, cette baisse s'expliquant essentiellement par celle des procès-verbaux dressés par la gendarmerie nationale. Ces sommes doivent être utilisées au financement d'opérations concernant les transports en commun ou la circulation routière (plan de circulation, carrefour, de parcs de stationnement, etc.). La répartition est proportionnelle au nombre de contraventions constatées l'année précédente sur le territoire de chacune des collectivités. Les communes et groupements de plus de 10 000 habitants reçoivent un versement direct en fonction d'une valeur de point d'amende de 92,77015 francs (soit + 12,23 %), alors que les sommes correspondant aux communes et groupements de taille inférieure seront réparties par les conseils généraux. Par ailleurs, en région Île-de-France, les communes ne perçoivent que 25 % de la somme, 25 % est versée à la région et 50 % au Syndicat des transports.

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