Allocation personnalisée d'autonomie : divergences de chiffres entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement

L’Assemblée des départements de France (ADF) estime que la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est trop « rapide » avec 173 943 dossiers enregistrés en janvier dernier, dont 97 346 à domicile et 76 597 en établissement. Sur ce total, 41% sont des dossiers « reconnus complets », ce qui pour l’ADF «démontre l’important travail déjà engagé par les départements ». Ce bilan contredit celui qu’a tiré Elisabeth Guigou , ministre de l'Emploi et de la solidarité, en Conseil des ministres, estimant que, fin janvier, quelque 165 000 dossiers étaient enregistrés et que le nombre de bénéficiaires s’élevait à 63000. Parallèlement, l’ADF parle des « très lourdes conséquences financières de l’APA sur les finances départementales ». «Les hausses moyennes de fiscalité approcheront, en 2002, le chiffre de 4% » pour couvrir les coûts supportés par les départements, qui emploient pour cela 3 302 personnes dont 682 emplois nouveaux. D’ores et déjà, 1,7 milliard d’euros seraient engagés pour la seule année 2002. En régime de croisière, ces dépenses devraient atteindre environ 3,5 milliards d’euros sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, selon l’ADF, les dépenses totales d’APA s’élèvent à 74 millions d’euros, dont 4,3 millions pour les dépenses réelles (allocations versées à ce jour). Les chiffres publiés par le gouvernement donnent, pour leur part, une vision quelque peu différente. Selon Elisabeth Guigou, le fonds de financement de l’APA, installé le 25 février dernier, « permet à la solidarité nationale de contribuer directement » au financement de l’allocation, à hauteur de 800 millions d’euros en 2002, soit près du tiers des dépenses totales, alors que, selon les chiffres de l’ADF, cela représenterait un peu moins de 50% du coût supporté par les départements. Le fonds a versé le premier acompte mensuel aux départements le 8 mars dernier. Selon la ministre, les services déconcentrés de l’Etat «facilitent l’accès à l’APA et signalent les dysfonctionnements auxquels il doit être remédié ; ils vérifient, dans l’intérêt des personnes âgées, que les procédures de dépôt de dossier, simplifiées par la réglementation par rapport aux pratiques précédentes, sont bien appliquées. Ils sont attentifs aux modalités d’attribution en établissement, pour que les changements de structure tarifaire se traduisent effectivement par une baisse de la charge des résidents ». pt>c=http://www.bnrc

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