Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : l'Etat et les départements mettront chacun 400 millions d'euros pour régler la question de son financement

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, que l'Etat s'engage pour régler la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - dont le surcoût pour 2003 est évalué à 1,2 milliard d'euros - à apporter une contribution complémentaire de même hauteur que celle des départements, soit 400 millions d'euros. Cette situation préoccupe les départements, qui financent cette mesure aux deux tiers. Les 400 millions restants résulteront d'ajustements de l'allocation ; autrement dit, les critères d'attribution de l'APA aux bénéficiaires seront modifiés. Le secrétaire d'Etat a estimé que le coût de l’APA avait été « effectivement, mal évalué par le gouvernement précédent, car ce financement n'est pas assuré en 2003 ». Hubert Falco a précisé qu’à l'initiative du Premier ministre, « une large concertation a été organisée avec le Parlement, les départements et les organisations de retraités ». A l'issue de celle-ci, le gouvernement a décidé une répartition équilibrée du surcoût. Le ministre n’a cependant pas annoncé le détail des mesures correctives demandées par le député qui l’interrogeait, Jacques Bobe, par ailleurs président du conseil général de la Charente. Celui-ci, qui annonce que les impôts dans son département devraient progresser « de 25 % » pour financer la charge de l’APA, estime qu’il faut « mieux proportionner le montant de l'allocation aux revenus ; revoir la grille des niveaux de dépendance ; mieux adapter le nombre d'heures d'assistance aux besoins réels ; chercher des financements complémentaires. »

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