Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a obtenu le retrait d’un amendement visant à mettre fin au régime des biens de sections qui, selon lui, «soulevait un certain nombre de problèmes». Selon un communiqué du secrétaire d’Etat, «une concertation est en effet indispensable avec les maires des communes concernées et la profession agricole préalablement à toute décision qui pourrait avoir des impacts importants notamment sur le monde agricole compte tenu des règles européennes en matière de versement de primes.» Alain Marleix s’est «engagé à ce que cette concertation s’engage rapidement à partir des travaux qui seront menés par le ministère de l’intérieur afin que des propositions soient présentées dans un délai raisonnable ménageant à la fois l’intérêt de la profession agricole mais également des collectivités locales concernées.»

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