Alain Marleix se dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement»

Lors de la cérémonie de création de la communauté urbaine de Nice (24 communes regroupant plus de 530.000 habitants), vendredi 9 janvier, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a rappelé «la formidable opportunité que constitue l'intercommunalité, et au sein de l'intercommunalité, la création de communautés urbaines qui sont à ce jour les structures les plus abouties en termes d'intégration de compétences.» Une opportunité avant tout «financière, même si elle ne se réduit pas à ce simple paramètre», car l'augmentation de la DGF pour la communauté urbaine de Nice sera d'environ 8,4 millions d'euros soit plus de 35% de progression. Parlant de «la force et la faiblesse de la France» qui «réside pour partie dans ses 36.000 communes», il a fait l’apologie de l'intercommunalité - 92% des communes et 87% de la population appartiennent à un EPCI à fiscalité propre - qui «constitue la réponse adaptée pour faire face à cet émiettement communal», lequel «favorise la démocratie locale mais qui n'offre pas la taille critique pour conduire certaines politiques publiques de proximité.» Cependant, a dit le secrétaire d’Etat, il n’y aurait «pas de réussite définitive du fait intercommunal sans couverture intégrale du territoire. Il est donc nécessaire de donner de la visibilité aux élus locaux dont les communes ne sont pas encore membres d'une intercommunalité.» Sans vouloir préjuger des conclusions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, il s’est dit «favorable à ce que la loi fixe désormais une date-butoir à l'horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d'une communauté de rattachement.» A défaut de choix par les élus, a souligné le secrétaire d'Etat, le préfet, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, «pourrait procéder au rattachement. En tout état de cause, je demande que la persuasion soit privilégiée et non pas la contrainte.» Par ailleurs, Alain Marleix a indiqué qu’ «afin d'aider les intercommunalités dans leurs démarches, le Gouvernement souhaite revoir dans un sens plus opérationnel le dispositif de fusion pour lever les obstacles persistants rencontrés aujourd'hui.» Pour lui, «dès lors qu'un territoire ne se développe pas, que des projets structurants sont bloqués, ou encore que les périmètres retenus sont manifestes incohérents», il ne lui apparaît «pas illégitime d'envisager de fusionner des EPCI, nonobstant le refus qu'opposerait l'un d'entre eux à cette opération, selon un mécanisme reposant sur l'obtention de conditions de majorité qualifiée, sur le modèle retenu pour les communes en cas de création de communauté. » Enfin, pour lui, «les intercommunalité doivent se doter d'une vraie représentativité politique» car «la légitimité démocratique passe par l'élection et que le lien fusionnel entre les citoyens et leurs maires ne doit pas être affaibli.» Observant que, lors des dernières élections municipales, «de nombreux projets portés par les candidats étaient en réalité de la compétence exclusive des intercommunalités», il a indiqué que, «compte tenu de la part croissante prise par l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires, l'on ne peut plus mettre le citoyen à l'écart du processus de désignation des assemblées communautaires. C'est pourquoi il me semble judicieux d'envisager pour les prochaines municipales de 2014, sous réserve d'adaptation pour les plus petites communes, un système s'inspirant de ce qui se pratique pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, qui permet aux électeurs de voter à la fois pour le conseiller d'arrondissement et pour le conseiller municipal en identifiant sur les listes les élus en question. Ce double fléchage permettra donc sur un même bulletin de vote de désigner les élus municipaux et les élus intercommunaux, renforçant la légitimité démocratique de chacun.» Selon lui, «les élus intercommunaux disposeront de la légitimité démocratique et le lien entre la commune et l'intercommunalité sera renforcée.» Pour accéder au texte intégral du discours du sécrétaire d’Etat, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2