Édition du jeudi 14 octobre 2010
Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes
Alain Lambert, sénateur de lOrne, conseiller municipal de Saint-Céneri-le-Gérei et président du conseil général de lOrne, a été nommé, sur proposition du Premier ministre, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle fonction de magistrat étant incompatible avec un mandat de parlementaire, il a immédiatement annoncé que son mandat de sénateur sachève de droit et quil venait «den informer tous les maires de lOrne». Cette nomination implique aussi de droit la désignation dun nouveau président pour la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en 2009.
Pour l'heure, rien n'a été indiqué quant au maintien de ses fonctions de président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui demeurent liées à son mandat de président du conseil général de l'Orne, puisque cest à ce titre quil a été désigné membre du Comité des finances locales et de la CCEN. Sur le plan juridique, il semble que rien ne soppose à ce quil puisse poursuivre son action dans cette instance qui, pour partie à son initiative, doit désormais examiner les normes existantes imposées aux collectivités locales.
Rappelons aussi quAlain Lambert a présidé, en 2007, un groupe de travail dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans lequel il préconisait l'allègement des contraintes normatives produites par l'Etat.
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