Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret le 7 mars dernier (lire Maire info du 10 mars).
Placé auprès du Premier ministre, le médiateur pourra être sollicité par les collectivités locales et leurs groupements par l’intermédiaire du préfet du département. Sa mission sera d’analyser les difficultés rencontrées lors de l’application des normes puis émettre des propositions ou des recommandations aux administrations concernées.
Rappelons qu’Alain Lambert est le président de l'actuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), appelée à laisser la place très prochainement au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et qu’il est le co-auteur avec Jean-Claude Boulard d’un rapport sur les normes et plus exactement sur la façon d’en limiter leur impact sur la conduite de l’action publique.

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