Alain Lambert ne croit pas que les impôts locaux seront intégrés au «bouclier fiscal» que le gouvernement veut instituer en 2007

Alain Lambert, ancien ministre du Budget et sénateur de l'Orne, estime dans une entretien accordé au «Figaro» (20/09) que le «bouclier fiscal», qui permettrait en 2007 de limiter les impôts nationaux et locaux à 60% du revenu, est contraire au principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales. «Sur le principe, j'applaudis des deux mains, dit-il. Sur les modalités, je suis convaincu que le Parlement va devoir en débattre assez longuement. Le gouvernement a choisi de prendre en compte des impôts levés par l'Etat et les collectivités locales. Dès lors que le plafond sera dépassé, l'Etat se retournera vers les collectivités pour récupérer le «trop versé» par le contribuable. Or, les collectivités locales ne l'accepteront pas. Elles considéreront que c'est une atteinte au principe constitutionnel d'autonomie financière. Je suis convaincu qu'au final, c'est l'Etat qui prendra à sa charge le trop payé par les contribuables. On risque donc de se retrouver dans la même situation qu'avec la taxe professionnelle.» Il précise que, selon lui, il aurait mieux valu exclure les impôts locaux du plafonnement. «Cela aurait permis d'afficher un plafonnement des impôts à 50% et non pas à 60%. Or, je pense que le niveau de 50% est beaucoup plus emblématique.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2