Aide aux maires bâtisseurs : consultez la carte !

Cette fois, les montants de l’aide de l’État aux maires bâtisseurs sont connus. C’est le résultat d’un long processus, démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier, quand le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé qu’un fonds de 100 millions d’euros serait institué pour aider « les maires bâtisseurs ». Maire info fournit à ses lecteurs la carte, commune par commune, des aides allouées aux 468 bénéficiaires, suite à la publication de ces montants ce matin au Journal officiel. Ces aides s'élèvent, pour 2015, à 34 millions d'euros.



Le calcul de l’aide, révélé en juin dernier par décret, est assez compliqué : pour en bénéficier, il faut être en zone tendue (A, A bis et B1), ne pas faire l’objet d’un constat de carence au regard de la loi SRU et avoir un potentiel financier inférieur à 1030 euros par habitant. L’aide est ensuite calculée grâce à une formule tenant compte du nombre de permis de construire délivrés sur la commune pendant l’année rapportés au nombre de logements totaux, le tout étant pondéré par un certain nombre de coefficients distillés au compte-goutte ces derniers mois (lire Maire info du 24 septembre). La liste des communes éligibles a été publiée fin septembre, mais il restait à fixer un dernier coefficient pour pouvoir calculer les montants définitifs – lequel coefficient a été publié au Journal officiel de mardi. Dès lors, les calculettes du ministère du Logement ont tourné et ce matin, le ministère a publié les montants.
Au final, donc, un chiffre de 34 015 380 très précisément, qui correspond aux permis de construire accordés au premier semestre 2015. Le complément de 60 millions d'euros, qui permettra d'atteindre les 100 millions promis, a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2016.
En moyenne, les communes touchent un peu plus de 72 000 euros, mais ce chiffre cache naturellement des grandes disparités : la commune de Romainville, en Seine-Saint-Denis, va toucher un petit pactole de 1,4 million d’euros quand l’aide reçue par d’autres ne va pas fondamentalement modifier leur budget (Samoreau, en Seine-et-Marne, va percevoir … 210 euros).
La carte que nous publions montre que les communes aidées sont très concentrées – ce qui est logique puisque l’aide ne bénéficie qu’aux zones tendues : l’Ile-de-France est la mieux lotie avec presque un quart des aides (103 communes sur les 468), suivie de Rhône-Alpes (74), l’Aquitaine (40) et Languedoc-Roussillon (30). Certaines zones spécifiques sont assez bien servies : les communes de montagne des Alpes, la côte basque, la Corse (21 communes). Les Outre-mer ne sont pas oubliés, avec 15 communes en Guadeloupe, 15 en Martinique, 18 à La Réunion et 9 en Guyane. Conformément à ce qu’avait annoncé la ministre du Logement en juin, l’Ile-de-France et les Outre-mer reçoivent à eux seuls la moitié des crédits (respectivement 5,8 et 13 millions d’euros).
En revanche, on peut noter que le nombre de communes finalement retenues, 468, est très en-dessous de ce qu’estimait Sylvia Pinel en juin : lors de sa conférence de presse de lancement du dispositif, le 26 juin dernier, elle avait parlé de 1 200 communes éligibles.

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