Édition du lundi 19 novembre 2018
Agence nationale du sport : top départ le 1er mars 2019
« Après la concertation, la co-construction ». Roxana Maracineanu a donné, vendredi 16 novembre à la Maison du sport français à Paris, le coup d’envoi de la deuxième étape des travaux sur la gouvernance du sport. Et annoncé, en présence de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif (Cnosf) et des présidents de fédérations, l’entrée en vigueur au 1er mars 2019 de l’Agence nationale du sport. Avec à sa tête, Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et maire de Prades (Pyrénées-Orientales).
L’institution, dont le rôle sera majeur dans le nouveau modèle, a vocation à remplacer le Centre national pour le développement du sport (CNDS), symbole, selon la ministre des Sports d’une « organisation caduque, basée sur une forte tutelle de l’État sur les fédérations et marquée par un manque flagrant de coordination entre les acteurs du secteur ».
Une carence qui pourrait être sur le point d’être comblée puisque l’Agence nationale du sport, dont la gouvernance sera « partagée à responsabilités réparties » entre l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique, sera « constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public » afin de poursuivre deux objectifs « intimement liés » : doubler le nombre de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (« 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour la haute performance et le développement des pratiques » dans le budget 2019) tout en permettant à près 3 millions d’habitants supplémentaires de pratiquer une activité physique et sportive de leur choix d’ici 2022.
Alors que 22 présidents de fédérations ont réclamé, d’après une information de L’Équipe, d’être davantage associés au projet le 14 novembre, Roxana Maracineanu s’est largement étendue, vendredi, sur l’état d’esprit – « un gouvernement ouvert fondé sur le triptyque transparence-participation des citoyens-collaboration avec les acteurs organisés » - plutôt que sur la mise en œuvre concrète de la future gouvernance du sport, qui a fait l’objet d’un rapport rédigé par Laurence Lefèvre, directrice des sports au ministère des Sports, et Patrick Bayeux, docteur en sciences de gestion et consultant (lire Maire info du 17 octobre). De quelle manière seront précisément définis les projets sportifs territoriaux ? Comment seront validés leurs financements ? Ces questions restent encore en suspens.
Un budget évalué à 350 millions d’euros
Dans ce même rapport, on apprenait que d’après les calculs du mouvement sportif et des collectivités, le projet de nouvelle gouvernance du sport ne pourrait fonctionner qu’avec « un financement public d’État de l’ordre de 400 millions d’euros ». Celui-ci correspondant au « montant des taxes existantes (taxes Buffet, sur les paris en ligne, FDJ…) qui ne seraient plus plafonnées lors de l’élaboration du budget de l’État ».
Or, le budget de l’Agence nationale du sport serait évalué à 350 millions d’euros. Selon nos confrères de La Gazette des communes, celle-ci bénéficiera dans un premier temps des financements du CNDS et des subventions accordées par le ministère des Sports au Cnosf et au comité paralympique et sportif français (CPSF). « Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques », a indiqué la ministre.
L’institution, dont le rôle sera majeur dans le nouveau modèle, a vocation à remplacer le Centre national pour le développement du sport (CNDS), symbole, selon la ministre des Sports d’une « organisation caduque, basée sur une forte tutelle de l’État sur les fédérations et marquée par un manque flagrant de coordination entre les acteurs du secteur ».
Une carence qui pourrait être sur le point d’être comblée puisque l’Agence nationale du sport, dont la gouvernance sera « partagée à responsabilités réparties » entre l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique, sera « constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public » afin de poursuivre deux objectifs « intimement liés » : doubler le nombre de médailles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (« 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour la haute performance et le développement des pratiques » dans le budget 2019) tout en permettant à près 3 millions d’habitants supplémentaires de pratiquer une activité physique et sportive de leur choix d’ici 2022.
Alors que 22 présidents de fédérations ont réclamé, d’après une information de L’Équipe, d’être davantage associés au projet le 14 novembre, Roxana Maracineanu s’est largement étendue, vendredi, sur l’état d’esprit – « un gouvernement ouvert fondé sur le triptyque transparence-participation des citoyens-collaboration avec les acteurs organisés » - plutôt que sur la mise en œuvre concrète de la future gouvernance du sport, qui a fait l’objet d’un rapport rédigé par Laurence Lefèvre, directrice des sports au ministère des Sports, et Patrick Bayeux, docteur en sciences de gestion et consultant (lire Maire info du 17 octobre). De quelle manière seront précisément définis les projets sportifs territoriaux ? Comment seront validés leurs financements ? Ces questions restent encore en suspens.
Un budget évalué à 350 millions d’euros
Dans ce même rapport, on apprenait que d’après les calculs du mouvement sportif et des collectivités, le projet de nouvelle gouvernance du sport ne pourrait fonctionner qu’avec « un financement public d’État de l’ordre de 400 millions d’euros ». Celui-ci correspondant au « montant des taxes existantes (taxes Buffet, sur les paris en ligne, FDJ…) qui ne seraient plus plafonnées lors de l’élaboration du budget de l’État ».
Or, le budget de l’Agence nationale du sport serait évalué à 350 millions d’euros. Selon nos confrères de La Gazette des communes, celle-ci bénéficiera dans un premier temps des financements du CNDS et des subventions accordées par le ministère des Sports au Cnosf et au comité paralympique et sportif français (CPSF). « Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques », a indiqué la ministre.
Côté AMF, ce matin, on rappelle que l'association continue de demander que « cette agence soit pourvue des moyens financiers nécessaires, notamment pour ce qui concerne le sport pour tous », et l'importance du fait que l'État reste « un contributeur financier au côté des collectivités territoriales ». Les experts de l'association indiquent également la « réserve » de celle-ci sur « la forme des déclinaisons territoriales de l’agence, telles que proposées dans le rapport ». Cette déclinaison impliquerait en effet « une systématisation des conférences régionales du sport ainsi que la création de conférences des financeurs au niveau régional, induisant de fait une spécialisation par niveau territorial ».
La définition de la nouvelle gouvernance du sport ainsi que son modèle de financement seront deux des éléments du projet de loi Sports et société, prévu pour 2019.
La définition de la nouvelle gouvernance du sport ainsi que son modèle de financement seront deux des éléments du projet de loi Sports et société, prévu pour 2019.
Ludovic Galtier
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