Afin de redresser les comptes publics, la Cour des Comptes recommande que l'Etat fasse des efforts «en priorité sur les dépenses» et demande un retour à l'équilibre des comptes des administrations publiques locales

Dans son rapport, rendu public le 23 juin, «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes observe que le déficit public de la France, qui s’est élevé à 7,5% du PIB en 2009, se «situe au-dessus de la moyenne européenne et très loin du déficit allemand (3,3% du PIB)». La Cour souligne que «le redressement vigoureux des finances publiques dès 2011 est indispensable pour stabiliser la dette publique à un horizon qui ne soit pas trop éloigné et éviter l’effet de boule de neige des intérêts». Concernant les prévisions macroéconomiques, elle qualifie «d’optimistes» les taux de croissance du PIB de 2,5% pour chacune des années 2011 à 2013 et estime la croissance potentielle autour de 1,8% pendant quelques années. «Pour atteindre un déficit de 3,0% du PIB en 2013 et l’équilibre en 2016, en termes structurels, l’effort de redressement devrait être de l’ordre de 20 Md€ chaque année», relève ce document qui préconise que cet effort porte «en priorité sur les dépenses» et affirme que «des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’État». En ce qui concerne les collectivités locales, la Cour indique que «malgré les incertitudes résultant de la réforme de leur fiscalité, qui appelle un renforcement de la péréquation, un retour à l’équilibre des comptes des administrations publiques locales, en comptabilité nationale, est souhaitable, sans hausse des taux d’imposition». Cet objectif «suppose une maîtrise des dépenses de personnel, une gestion plus économe des communes et de leurs groupements, un recentrage des collectivités territoriales sur leurs compétences obligatoires». Concernant la situation financière des départements, le rapport souligne que «l’État devrait revoir les règles d’attribution et de financement des prestations sociales transférées aux départements, car il est le seul à pouvoir en assurer la régulation.» Pour télécharger le rapport, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 762 Ko).

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