Adoption sans surprise du projet de loi d'amnistie

C'est sans passion et dans une ambiance studieuse que les députés ont adopté, mercredi, en première lecture le controversé projet de loi d'amnistie sur les infractions de stationnement et délits mineurs, les houleux échanges de la veille cédant la place à des débats techniques. Sans surprise, la gauche et les députés UDF se sont opposés à un texte perçu comme une "prime à l'incivilité", lors du vote à main levée. Seuls les députés de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), majoritaires à eux seuls, ont donc adopté le projet de loi. Parmi les infractions amnistiables on compte les contraventions au stationnement payant, stationnement abusif ou gênant non dangereux (c’est-à-dire en dehors des trottoirs, des passages piétons...), les délits de presse ou encore les délits commis au cours de conflits sociaux ou professionnels. Les infractions non amnistiables, elles, comprennent notamment les délits au Code de la route, le stationnement sur emplacements réservés aux handicapés, aux bus, etc., les outrages, rébellion, violences et diffamation sur les policiers, gendarmes ou agents des services de transports publics. De même ne sont amnistiés les fraudes et corruptions électorales. Il s’agit de l'inscription frauduleuse sur une liste électorale, de la fraude lors du vote, de la fraude lors du dépouillement, de la propagation de fausses nouvelles destinée à détourner les suffrages, des perturbations des opérations d'un collège électoral, de la corruption d'électeurs, de la fraude lors du vote par procuration ou encore de l'atteinte à la sincérité du scrutin. Ne sont pas aussi effacées les infractions au Code de l'environnement, le non-respect des règles de sécurité dans le travail ni les délits contre les mineurs et les infractions sexuelles. Le texte doit être examiné par le Sénat les 23 et 24 juillet prochains et devrait être promulgué d'ici la fin du mois.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2