Adoption d'un enfant par un couple homosexuel : le Conseil général du Jura, qui l’avait refusée, gagne en appel

Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de cet arrêt n'étaient pas encore connus, mais il semble que la cour se soit appuyée notamment sur la jurisprudence du Conseil d'État qui par trois fois déjà n'avait pas donné suite à ce type de demandes d'agrément considérant &#8220; que le développement de l'enfant passe par la nécessité de lui apporter un modèle d'altérité sexuelle &#8221;. En 1997, Emmanuelle B., domiciliée dans le Jura, avait déposé en tant que célibataire une demande d'adoption auprès à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). L'enquête sociale conduite par le Conseil général du Jura avait établi que la jeune femme vivait avec une autre femme depuis une dizaine d'années. La DDASS avait alors refusé de donner suite à la requête. Le président du Conseil général du Jura avait justifié cette décision par &#8220; une absence d'image ou de référent paternel susceptible de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté &#8221;. A la suite de ce rejet, Emmanuelle B. avait donc porté l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon qui avait souscrit à sa requête le 24 février 2000. La juridiction avait notamment estimé que &#8220; tout refus d'agrément doit être motivé dans les conditions fixées à l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979. Il ne peut être motivé par la seule constatation de l'âge ou de la situation matrimoniale du demandeur ou de la présence d'enfants à son foyer &#8221;. Le tribunal administratif de Besançon avait également souligné que &#8220; les qualités humaines et éducatives &#8221; d'Emmanuelle B. n'étaient &#8220; pas contestées &#8221;. &#8220; Elle exerce la profession d'institutrice et est bien insérée dans son milieu social, avait noté le tribunal. Elle présente des garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté &#8221;. Mais le Conseil général du Jura en tant que tutelle de la DDASS avait fait appel immédiatement de cette décision. pt></

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