Accueil des élèves par la commune lors de grèves d'enseignants du primaire

Hier, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé sur I-télé/France Inter que «1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous», dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que «nous en aurons 2.000 d'ici jeudi». «Il faut parler de communes qui ont des écoles primaires en nombre significatif et qui n'ont pas déjà un système d'accueil ou qui sont certaines d'avoir des grèves, donc ce sont quand même des chiffres importants», a insisté le ministre. Rappelons que Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a déclaré que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Toutefois, l’AMF insiste «sur le fait que l’organisation d’un tel service est décidée librement par chaque commune, en fonction des contingences locales et du besoin des familles». Dans une note mise en ligne sur le site Internet de l’association, elle rappelle qu’aucune «disposition législative n’impose ou n’interdit aux communes de créer une structure d’accueil en cas de grève des enseignants». Il est toutefois rappelé que «le maire, en raison des pouvoirs de police généraux en matière de sécurité et de sûreté qu’il détient sur le domaine public, énoncé à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités locales, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des enfants qui se seraient quand même présentés devant l’établissement. Le maire doit s’assurer notamment que ces enfants ne pénètrent pas dans l’enceinte de l‘école fermée car en cas d’accident ou de dommage, le maire pourrait voir sa responsabilité engagée. Il peut pour ces enfants organiser une surveillance au sein de la mairie ou en dernier recours faire appel à la police ». Il est aussi souligné que «le maire doit veiller à prendre toutes les mesures de précaution adéquates afin que l’encadrement des enfants soit correct, composé aussi éventuellement de parents d’élèves mais pas exclusivement en raison de problèmes de responsabilité qui pourraient survenir.» Par ailleurs, la note expose les modalités d’application de ces dispositions lorsque la compétence scolaire et périscolaire a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale. Toutefois, en ce qui concerne la sécurité des élèves aux abords des écoles, en particulier lorsque l’école est fermée, celle-ci continue de relever du maire. «Par conséquent, même si un EPCI est compétent en matière scolaire et périscolaire, le maire ne peut être dispensé de veiller à la sécurité des enfants aux abords des écoles, d’autant plus lorsque l’EPCI n’est pas en mesure d’offrir un service d’accueil pour les enfants faute de personnels», est-il indiqué. Pour accèder à la note de l'AMF, voir premier lien ci-dessous. Pour accèder au communiqué de presse de l'AMF, voir second lien ci-dessous. c=http://www.update

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2