Accessibilité : « Le rendez-vous de 2015 ne sera pas respecté »

Malgré la loi de 1975 et plus récemment celle de 2005 qui a fixé à 2015 l'échéance pour que la cité (au sens large) soit accessible aux personnes handicapées, « le résultat est loin d'être atteint » observe le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l'accessibilité, remis au Premier ministre vendredi 1er mars.
L'accessibilité des ERP (Établissements recevant du public) existants (mairies, stades, commerces, hôtels, restaurants, cabinets des professions libérales, salles de spectacle, locaux associatifs) progresse mais lentement, tout comme la mise en accessibilité « très progressive » des transports (surtout des réseaux interurbains, SNCF et transport aérien) et de la voirie. À tel point que « la France ne sera pas au rendez-vous de 2015 ». Pour autant, Claire-Lise Campion ne préconise pas de renoncer : « Pour ne pas freiner la dynamique, écrit-elle, je suis convaincue que les échéances de 2015 doivent être maintenues ». La sénatrice estime que le report serait « une erreur ».
Claire-Lise Campion (qui avait été co-auteure d'un rapport sénatorial cet été sur le même sujet) liste « 40 propositions pour mobiliser et progresser », et pour « réussir 2015 » (le titre de son rapport).
Parmi ces propositions, des Agendas d'accessibilité programmés pour les ERP existants. Il s'agirait de documents de programmation et de financement, conclus d'ici à la fin 2014 et dont la mise en Å“uvre pourrait s'échelonner sur trois à quatre ans, voire plus. La sénatrice les assortit de deux conditions : « Une impulsion politique forte » (nationale et territoriale) et « l'ajustement de celles des règles qui après application, se révèlent peu opérationnelles ou entraînent des coûts de mise en Å“uvre excessifs ». Sans parler de révision des normes car le sujet est sensible – en témoigne la suppression de la proportionnalité des normes de la proposition de loi Doligé (voir Maire info du 27 février) –, la sénatrice suggère une application plus pragmatique, en « privilégiant la qualité d'usage et la conception universelle ». Pour elle, cela éviterait de se résoudre à une inflation des demandes de dérogation.
S'agissant de la voirie, le rapport demande le maintien « dans un premier temps » de « l'aide technique des services déconcentrés de l'État », « et ensuite de confier la compétence voirie des petites communes au niveau intercommunal ».
Ce rapport doit servir de base à l’élaboration d’un plan d’actions gouvernemental qui serait validé lors du prochain Comité interministériel du handicap, prévu à la fin du premier semestre.
Au chapitre des réactions, l'Association des Paralysés de France a déploré ce qu'elle considère comme « un report déguisé de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015 ». Quant à l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), même si elle « déplore » l’échec relatif de la loi de 2005, elle salue « un rapport conciliant pragmatisme et ambition », et espère que les 40 mesures du rapport seront reprises par le gouvernement et financées.

Consulter les 40 propositions du rapport Campion.

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