Absentéisme scolaire : les députés adoptent la proposition renforçant le système de suspension des allocations familiales

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216. Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours. La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser, pour soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations. Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social. Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%). Pour accéder au dossier relatif à cette proposition de loi, utiliser le lien ci-dessous.

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