Abattements de la taxe d'habitation: une solution en vue

Hier, deux ministres se sont exprimés sur la question soulevée il y a plusieurs semaines par l’Association des maires de France concernant les difficultés que rencontrent certaines communes et certains établissements publics de coopération intercommunale, à la suite du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation, lorsque le conseil général avait instauré une politique d’abattements spécifiques (voir nos informations en lien ci-dessous). En effet, cette situation implique que ces abattements, votés jusqu'à présent par les conseils généraux, devront être remplacés par ceux décidés par les communes ou par les intercommunalités. Cela peut poser problème quand les politiques d’abattement étaient assez différentes. Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriale, «confirme que la réforme de la taxe professionnelle sera bien neutre pour les ménages». Il rappelle que le Gouvernement a repoussé d’un mois (soit jusqu’au 1er novembre prochain), le délai laissé aux assemblées délibérantes pour procéder aux abattements qu’elles souhaitaient mettre en œuvre en 2011. Il ajoute qu’afin «d’assurer la totale neutralité de la réforme pour les ménages, il est cependant nécessaire d’introduire, dans le calcul des abattements communaux et intercommunaux, un mécanisme qui neutralisera les effets éventuels pour les contribuables du transfert de la part départementale». Le secrétaire d’État annonce également que «parallèlement, les variations de produit fiscal qui en résulteraient pour une commune (ou un établissement public de coopération intercommunale ) seront neutralisées au moyen d’un ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du fonds national de garantie individuelle des ressources». De son côté, Michel Mercier, ministre de l'Aménagement du territoire, a déclaré lors de la 21e convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est ouverte hier à Dijon, que le gouvernement déposera très prochainement un amendement au projet de loi de finances afin d'apporter des solutions à la question des abattements communautaires de taxe d'habitation. Ces ajustements concernent les communautés de 48 départements dans lesquels le conseil général avait une politique d'abattements sur la taxe d'habitation. Selon Michel Mercier, 3,8 millions de contribuables allaient devoir payer une taxe d'habitation en hausse, et 3,9 millions une taxe en baisse. Par ailleurs, a ajouté le ministre, le gouvernement a repoussé jusqu'au 1er novembre le délai laissé aux communes et aux intercommunalités pour décider des abattements qu'elles souhaitaient mettre en oeuvre en 2011. Ceux qui ont déjà délibéré auront jusqu'au 15 novembre pour modifier leurs choix. Il a également estimé que la date de vote des budgets pourrait être décalée, en raison de la complexité du dossier. Pour accéder au communiqué d’Alain Marleix, utiliser le lien ci-dessous.

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