Abandon des prestations d'ingénierie des services de l'Etat aux communes : l'Association des maires de France lance une enquête

À l’exception des prestations au titre de l’ATESAT (prestations de solidarité réalisées, selon leur potentiel fiscal, au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants), qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par les services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDAF, DDEA) dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011. D’ores et déjà, dans de nombreux départements, les services de l’Etat ont procédé à un arrêt des commandes, étant entendu que le Ministère de l’Agriculture s’est engagé, « par exception», d’une part, à ce que « les activités d’assistance à la délégation et au suivi des services d’eau et d’assainissement se poursuivent », d’autre part, à ce que «durant une période transitoire, ses services continuent d’assurer des prestations en amont des travaux des petites collectivités ». Afin de mieux connaître les modalités de désengagement des services de l’Etat dans chaque département, les contraintes et les difficultés que les communes, les groupements de communes ont rencontré du fait de ce désengagement, et les solutions auxquelles les communes ont eu recours, l’Association des Maires de France lance une enquête relative à l'arrêt des activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel. Les communes ou groupements souhaitant apporter leur contribution à cette enquête peuvent accéder au questionnaire sur le site Internet de l’association.

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