Édition du vendredi 21 novembre 2003
A l'issue de son congrès , l'AMF dénonce le manque de clarté et de visibilité du projet de loi sur les responsabilités locales
L'association des maires de France, tout en saluant certains aspects positifs du projet de loi sur les transferts de compétence, en dénonce aussi le manque de clarté et de visibilité, dans sa résolution finale adoptée à la clôture du congrès jeudi.
Les maires saluent les nouvelles prérogatives des communes en matière d'habitat et les mesures améliorant la rationalité de l'intercommunalité mais expriment aussi leurs "inquiétudes".
Tout d'abord, ils considèrent que le texte (qui sera soumis à l'assemblée nationale en janvier) "ne clarifie pas suffisamment les rôles respectifs des différentes collectivités territoriales" et "manque de visibilité sur les conditions financières qui présideront à l'exercice des responsabilités locales".
Ensuite, ils tiennent beaucoup à ce que "le transfert du pouvoir de police au président de communauté soit limité à des équipements et services précis et soit subordonné à l'ensemble des maires" (des communes formant l'intercommunalité).
Pour les maires, la réussite de la décentralisation passe par un certain nombre de "conditions", dont "la clarification des rôles des communes et de leurs communautés", l'attribution de moyens financiers "permettant d'exercer réellement leurs responsabilités", mais aussi "la mise en oeuvre rapide du principe de péréquation" entre collectivités riches et pauvres.
Enfin, ils réclament une modernisation de la fonction publique territoriale, de manière à en renforcer "l'attractivité" et permettre "une véritable gestion des carrières".
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