52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l'APVF

Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts s'explique par le désengagement de l'Etat et la nécessité de financer des équipements structurants», commentent les maires de petites villes. A partir des données de 330 communes qui ont répondu au questionnaire, l’APVF tire quatre grands enseignements de cette consultation. «Premier constat, les petites villes font preuve d'une grande modération dans le recours à la fiscalité: 52% des communes ayant répondu au questionnaire n'ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat est parfois considérée comme propice à une hausse des taux. Pour autant, les maires de petites villes sont inquiets, dans la mesure où les trois quarts d'entre eux (73%) pensent qu'une hausse des taux sera inévitable dans les cinq ans à venir. «Lorsqu'une augmentation des impôts a été décidée, deux raisons majeures sont avancées. Le désengagement de l'Etat (dans 69% des cas) et la nécessité de financer des équipements structurants (dans 67% des cas) expliquent l'augmentation. A l'inverse, le poids de la dette et l'impact de la crise économique sont peu invoqués, respectivement dans 19% et 13% des réponses. «Contrairement à ce qui a pu être récemment affirmé, ce n'est donc pas une inflation des dépenses de fonctionnement qui est à l'origine de l'augmentation des impôts : les élus recourent à la fiscalité dans le souci d'investir dans des équipements utiles, participant ainsi à la relance de l'économie. «Enfin, on note une relative neutralité du régime fiscal choisi par l'intercommunalité sur la politique fiscale des communes membres. Ainsi, 50% des petites villes au sein d'une communauté à fiscalité additionnelle et 47% des petites villes au sein d'une communauté à taxe professionnelle unique ont décidé une augmentation de leur fiscalité. Ces deux proportions sont très proches de la moyenne constatée dans l'ensemble des petites villes ayant répondu au questionnaire (48%).» Pour l’association, ces résultats sont «globalement cohérents» avec la précédente enquête menée par l'APVF en décembre 2008, à l'occasion de laquelle «54% des maires sondés déclaraient envisager une hausse des impôts pour 2009. Ils seraient donc moins nombreux à avoir effectivement augmenté les impôts, même si le panel des sondés est différent.» (1) Pour télécharger l’étude complète, voir lien ci-dessous (PDF, 3 Mo).

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