40 communautés d’agglomération ont été créées en un an : risque de baisse de 12% pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Au 31 décembre 2000, on recense 90 communautés d’agglomération qui regroupent 11 490 000 habitants. Par ailleurs, deux grandes métropoles (Marseille et Nantes) ont créé des communautés urbaines. Ainsi, un an et demi après la promulgation de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Daniel Vaillant souligne «le vif succès que rencontre ce texte dans son application, illustrant la vitalité de notre décentralisation ». Pour sa part, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) « se félicite du plébiscite ainsi apporté par les élus locaux de toute tendance politique à la formule de la communauté d’agglomération ». Mais l’ADCF appelle aussi «dès maintenant l’État et l’ensemble des associations d’élus à réfléchir à l’évolution des ressources de ces communautés. Que ce soit sur l’évolution de leur principale ressource fiscale que constitue la taxe professionnelle ou sur l’avenir de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), des inconnues existent. Elles doivent être levées afin que les projets de ces territoires se construisent sans heurts, dans un environnement financier stable. Cette réflexion doit, bien entendu, intégrer une garantie de moyens donnée à l’intercommunalité en plein essor ». Au total, le besoin de financement de la DGF des communautés d’agglomération cette année, outre l’effort de l’État qui apporte 1,2 milliard de francs, devrait se traduire, selon la lettre Décision Locale qui publie cette estimation, par un prélèvement de 600 à 700 millions de francs sur les crédits de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) alors que celle-ci régresse d’ores et déjà de 5,44%. Après ce nouveau prélèvement, ce crédit pourrait donc accuser un recul de près de 12 %.

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