35 heures : pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique

Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (nouvel article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984). La réduction du temps de travail dans la fonction territoriale est applicable via le décret du 12 juillet 2001 qui fixe la durée du travail effectif à 35 heures par semaine ; le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires. La remise en cause des 35 heures dans la fonction publique, évoquée par Nicolas Sarkozy, avait inspiré au Premier ministre une réaction : « Ce n’est pas à l'ordre du jour ». Evoquant la proposition de loi Ollier, "portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise", l'ancienne ministre socialiste Martine Aubry a déclaré, dans un entretien à Libération, que "ce texte sonne le glas des 35 heures et organise un retour en arrière de plus de quarante ans sur de nombreux points". Si la gauche revient au pouvoir en 2007, "nous reprendrons le chemin historique de la baisse du temps de travail", a prévenu l'initiatrice des 35 heures. "Je suis prêt à prendre le pari que c'est un sujet que l'on ne remettra pas sur la table, y compris dans l'hypothèse d'une alternance" politique, lui a répondu le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, sur France Inter. "Il faut retrouver un espace de liberté car les lois Aubry ont imposé (les 35 heures) de manière autoritaire, comme un carcan", a-t-il redit. Le député UMP Patrick Ollier, co-auteur de la proposition de loi, a renchéri, dans Le Figaro, que son texte "n'a aucun caractère contraignant". "Il est fondé sur la souplesse, le pragmatisme et la liberté, et vise à donner plus de pouvoir d'achat aux Français." Les 35 heures "sont aménagées selon le mécanisme du volontariat", a déclaré sur RTL le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "C'est une marge de manœuvre qui est offerte parce que la seule priorité qui vaille c'est l'économie et l'avenir de l'emploi." "Travailler plus pour gagner plus, c'est une réalité. Ce n'est pas un slogan mais une demande", a de même fait valoir Gérard Larcher en rappelant que "la conséquence des 35 heures, ça a été le gel salarial".c=http://www.

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