2002 : croissance soutenue des dépenses de gestion, hausse probable des taux d'imposition et réduction limitée des dépenses d'investissement, selon la note de conjoncture de Dexia Crédit local

En 2002, le transfert de deux nouvelles compétences aux collectivités locales - la mise en place de l'aide personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation de la régionalisation des transports ferroviaires - entraîne une forte croissance du volume des budgets des collectivités locales. C'est ce qui ressort de l'édition de début d'année de la note de conjoncture de Dexia-Crédit local, présentée par Jacques Guerber, président du directoire, hier mercredi. Après une année 2001, au cours de laquelle se sont confirmées à la fois la stabilisation de la pression fiscale (+ 0,2%) et la bonne orientation de l'investissement local (+ 4%) en dépit du contexte électoral peu porteur, l'année 2002 devrait se caractériser par : .Une croissance soutenue des dépenses de gestion (+ 7,5%, après + 4,8% en 2001). Trois facteurs essentiels expliquent cette hausse. - Les frais de personnel, qui évoluaient à un rythme proche de 5% les deux années précédentes, devraient connaître une accélération (+ 5,7%), essentiellement du fait de la mise en œuvre généralisée des 35 heures. - L'extension du dispositif de régionalisation des transports ferroviaires, dont l'expérimentation auprès de sept régions s'est révélée concluante, devrait engendrer un surcroît de charges d'exploitation pour les régions de l'ordre de 1 milliard d'euros. - Enfin, la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, qui bénéficiera à 500 000 personnes, contre 135 000 dans l'ancien dispositif, augmentera les dépenses départementales d' 1,4 milliard d'euros. .Une hausse probable des taux d'imposition : après trois années de stabilisation, la pression fiscale devrait connaître une augmentation de l'ordre de + 2%, répartie ainsi : -+ 1,6% pour les communes et les groupements, soit une progression plus faible que les hausses observées par le passé lors des années post-électorales ; -environ + 4,5% pour les départements ; -+ 0,5% pour les régions. « Ce rebond de la pression fiscale, après plusieurs années de modération, mérite toutefois d'être relativisé, a précisé Jacques Guerber. Cela signifie que, pour un ménage n'ayant pas connu de modification de sa situation, la taxe d'habitation augmentera en moyenne de 3%, c'est-à-dire 2% au titre de la hausse des taux d'imposition et 1% du fait de l'accroissement forfaitaire des bases ». .Une réduction limitée des dépenses d'investissement (–1,9%). L'année qui suit l'élection des conseils municipaux se traduit traditionnellement par un repli des investissements communaux, tirant l'investissement de l'ensemble du secteur local à la baisse. Ce repli sera toutefois plus limité en 2002, compte tenu de l'avancement des contrats de plan Etat-régions, de la régionalisation des transports ferroviaires et du développement de l'intercommunalité. En 2002, la capacité de financement du secteur local continue de se renforcer – l'épargne atteint près de 32 milliards d'euros. La dette des collectivités locales poursuit son repli ; elle ne représente plus aujourd'hui que 74% des recettes de fonctionnement, contre 111% en 1995. <s

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