192 EPCI à fiscalité propre ont opté pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU) dont 59 créés en 2000 et 133 qui pratiquaient une fiscalité additionnelle en 1999

Dans les groupements à taxe professionnelle unique (TPU), les organismes nouvellement créés en 2000 perçoivent plus de la moitié du total des produits de taxe professionnelle, note la Direction générale des collectivités locales dans son dernier “ Bulletin d’informations statistiques ”. Autre manifestation du passage de nombreux groupements à la taxe professionnelle unique : la baisse des produits des impôts “ménages ” des groupements à fiscalité propre et, en contrepoint, la hausse de ceux des communes. Le dégrèvement de la part régionale de la taxe d’habitation sera de 5 881 millions de francs. Le contribuable verra donc, en moyenne, le poids de sa taxe d'habitation s'alléger de 8 %. Entre 1999 et 2000, 174 groupements se sont créés alors que 8 seulement disparaissaient. Le nombre de groupements à fiscalité propre passe ainsi de 1 678 à 1 844. Parmi ces créations, 59 ont opté pour le régime fiscal de la TPU, ainsi que 133 groupements qui pratiquaient une fiscalité additionnelle en 1999, parmi lesquels, pour la première fois, deux communautés urbaines (Dunkerque et Arras). La part totale des groupements à TPU a ainsi plus que doublé d’une année sur l’autre passant de 7,2 à 16,6 %. Cette hausse tient en partie à la création (ex-nihilo ou par transformations de structures déjà existantes) de cinquante communautés d’agglomération. Nouveauté fiscale 2000, la fiscalité mixte a séduit seulement 32 groupements, soit moins de 2 %. Le nombre de groupements ayant opté pour la taxe professionnelle de zone est en forte augmentation, 496 groupements de plus par rapport à l’an dernier, soit une hausse de 52 %. A contrario, la part des groupements à fiscalité additionnelle simple diminue passant de 65 à 57 %. Compte tenu de l'augmentation de leur nombre, les groupements perçoivent en 2000 un produit beaucoup plus élevé qu'en 1999. Celui-ci est composé à près de 80 % de taxe professionnelle, elle-même collectée pour les trois quarts dans le cadre de la TPU. Les nouvelles communautés d'agglomération prélèvent déjà un produit fiscal supérieur à celui des communautés urbaines et presque égal à celui des 1 492 communautés. c=htt

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