1151 communes devront appliquer la taxe sur les logements vacants

Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.
La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’appliquait jusqu’ici aux propriétaires de logements vacants depuis au moins une année, dans les « zones d’urbanisation continue » de plus de 200 000 habitants où ceux-ci rencontrent des difficultés à se loger.
La loi de finances 2013 a changé la donne : désormais, la taxe concerne les zones de plus de 50 000 habitants, soit 28 « unités urbaines » contre 8 auparavant.
Font ainsi leur apparition dans la liste des communes concernées celles situées dans les agglomérations de Nantes, Strasbourg, Béziers, Annecy ou Bastia. La liste complète est annexée au décret.
Les communes nouvellement concernées, qui appliquaient déjà une taxe d’habitation sur les logements vacants, devront la remplacer par la TLV, prélevée au profit de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), mais recevront en contrepartie une dotation de compensation (lire Maire Info du 7 mai).
Le décret rappelle que les « difficultés sérieuses d’accès au logement » qui déterminent l’éligibilité des communes à cette taxe sont définies par un ensemble de critères, comme « le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social ».


Télécharger le décret.

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