« Salles de shoot » : un an après, une proposition de loi

Il y a presque un an, le Conseil d’État bloquait le projet d’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque », communément appelée « salle de shoot »  (lire Maire info du 11 octobre 2013). La mairie de Paris avait décidé, avec l’accord de Matignon et du ministère de la Santé, de lancer l’expérimentation d’un local dans lequel les toxicomanes pourraient consommer de la drogue sous la surveillance de médecins et dans des conditions sanitaires décentes. Le local avait même été choisi, près de la Gare du Nord de Paris, et le projet devait démarrer en novembre dernier, malgré l’opposition d’une partie des riverains du local. Ce sont ces riverains justement qui avaient déposé un recours devant le Conseil d’État, s’appuyant sur le fait que l’ouverture de cette salle était contraire à la loi, qui interdit la consommation de drogue. Le Conseil d’État, le 8 octobre 2013, donnait raison aux adversaires du projet en estimant que celui-ci « méconnaissait l’interdiction pénalement sanctionnée de l’usage de stupéfiants », et recommandait au gouvernement de modifier la loi avant de démarrer toute expérimentation.
Un an plus tard, un groupe de plus d’une centaine de députés socialistes a déposé, le 17 septembre dernier, à l’Assemblée nationale une proposition de loi « relative à l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque »  (SCMR). Dans leur exposé des motifs, ces députés rappellent que les SCMR existent dans 90 pays, et que « ces expériences étayées par des études scientifiques reconnues montrent une diminution des comportements à risque et des overdoses mortelles, ainsi qu’une réduction de l’usage de drogues en public et des nuisances associées mais aussi des sources d’économie notamment à l’égard du système de santé ». Ces députés proposent donc « un dispositif législatif prévoyant une dérogation limitée à la loi pénale ».
Le texte est bref (quatre articles). Il propose de permettre, « à titre expérimental et pour une durée de six ans », l’ouverture de salles de consommation ou « espaces ouverts au public de réduction des risques par usage supervisé ». Ces espaces ne seraient ouverts qu’aux personnes majeures, qui « apportent et consomment sur place »  les stupéfiants – il est évidemment hors de question de les fournir. L’expérimentation devrait faire l’objet d’une évaluation et d’un rapport, six mois avant son terme. La proposition de loi prévoit enfin – et c’est ce point qui pourrait débloquer la situation face au Conseil d’État – que les dispositions du Code de la santé publique relatives à la consommation de stupéfiants « ne sont pas applicables aux activités »  qui ont lieu dans ces locaux.
Le texte va être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Aucune date de discussion dans l’Hémicycle n’a encore été fixée.

Télécharger la proposition de loi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2